Communiqué de presse : transports
Communiqué le 29/09/2015
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Bilan de l'opération de contrôles du 29 septembre 2015 des véhicules poids lourds effectuant du transport de marchandises
Préfecture du RhôneCommuniqué le 29/09/2015
Ce mardi matin, 8 opérations de contrôle des transports routiers de marchandises ont été réalisées
simultanément sur les principales voies rapides de la région Rhône-Alpes (A404 à Groissiat (01), A7
à Allan (26), A48 à Voreppe (38), A43 à St-Quentin-Fallavier (38), A72 à Veauchette (42), A6 à
Dardilly (69), A430 à Ste-Hélène-sur-Isère (73) et A40 à Viry (74)).
Denis BRUEL, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône, a participé à
l'opération de contrôle se déroulant sur l'aire de Paisy de l'autoroute A6 (dans le sens Sud-Nord à
Dardilly).
Le bilan de ces opérations, pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes, conduites par les contrôleurs
des transports terrestres de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Rhône-Alpes et des inspecteurs du travail (DIRECCTE), assistés de la
gendarmerie nationale et de la police nationale, est le suivant :
136 véhicules poids lourds contrôlés,
dont 5 % effectuant un transport de matières dangereuses,
dont 51 % non immatriculés en France.
23 % des véhicules étaient en infraction
2 délits, 47 contraventions de 5ème classe et 70 contraventions de 4ème classe ont été
relevés.
Un véhicule a fait l'objet d'une immobilisation immédiate en raison de la surcharge
constatée (véhicule pesé à 5,5 tonnes pour 3,5 tonnes autorisées).
La majorité des infractions concerne le non respect de la réglementation sociale européenne qui
encadre les durées de conduite et de repos obligatoires des conducteurs, ainsi que les conditions
d'utilisation de l'appareil de contrôle installé à l'intérieur des véhicules.
Trois véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes en transit sur l'agglomération
lyonnaise, interceptés à la sortie du tunnel sous Fourvière, ont été verbalisés car la circulation sur cet
axe n'est autorisée pour ce type de véhicule que dans le cadre d'une desserte locale (transporteur
installé dans l'agglomération lyonnaise, ou chargement et déchargement dans le périmètre autorisé).
Cette infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (montant
pouvant s'élever jusqu'à 1500 €).
Environ 1000 opérations de contrôle du même type, permettant le contrôle de près de 9500 véhicules
(poids lourds, véhicules légers, autocars), sont réalisées chaque année en région Rhône-Alpes par
les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL en collaboration avec les forces de l'ordre et
l'inspection du travail (DIRECCTE) afin :
de contribuer à la sécurité routière ;
de faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant
l'application de la réglementation sociale européenne ;
d'assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c'est à dire veiller à
ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de
concurrence ne soient pas faussées.
Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9000 entreprises de
transport routier de la région Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement.
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