Le comité d'entreprise est l'une des IRP (instances représentatives du personnel), obligatoire dans les entreprises à partir de 50 employés. Il est le fruit d'élections en interne. C'est pourquoi Tissot Formation vous propose une gamme de formations professionnelles à destination des membres du Comité d'entreprise.

Qui ne sait pas ce qu'est un comité d'entreprise ? Obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, cet organe est un outil pour l'acquisition d'avantages en tant que salarié, il est aussi doté d'autres compétences souvent méconnues. Ainsi, les élus du CE, salariés de l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte en cas de situation économique inquiétante de l'entreprise. Ils doivent être également toujours consultés pour tous les sujets concernant la formation professionnelle, la composition des effectifs et les conditions de travail.

Les différentes fonctions des membres du CE

Tous les membres du comité n'ont pas la même fonction, et donc pas les mêmes attributions. On distingue trois fonctions qui composent le bureau du CE :
- Le président, qui est le dirigeant de l'entreprise ou son représentant ;
- Les représentants syndicaux ;
- Et la délégation salariale composée d'élus du CE.

C'est à la majorité des élus du CE que la composition du bureau est décidée. L'existence, la constitution, ainsi que les rôles respectifs de chacun de ses membres du bureau sont établis librement par les membres du comité d'entreprise et peuvent être modifiées à tout moment. Cela est noté dans le règlement intérieur du comité d'entreprise.

Les réunions du CE et leur fonctionnement

L'employeur doit impérativement consulter les élus du CE avant toute prise de décision.  Cela peut avoir lieu pendant l'une des réunions organisées mensuellement, pour les entreprises d'au moins 150 employés, ou tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 employés. Des réunions extraordinaires peuvent également avoir lieu entre deux réunions ordinaires, à condition que cela soit la demande de la majorité des membres.
En tant que président du comité d'entreprise, le dirigeant convoque le CE, et avec l'aide de la secrétaire du comité, prépare l'ordre du jour de la réunion. La réunion se termine ensuite par un vote des élus du comité d'entreprise, à noter que le président n'a pas le droit de voter, sauf s'il s'agit de décisions concernant le fonctionnement même de l'instance.
L'ensemble des délibérations est par la suite enregistré dans un procès-verbal par la secrétaire élu du comité d'entreprise. Il doit être adopté à la réunion suivante, avant son affichage ou sa diffusion dans l'entreprise.

Les moyens de fonctionnement

Pour permettre au bon fonctionnement du comité, deux subventions lui sont distribuées par l'entreprise :
- La contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est prescrit par la loi, cependant, une fois fixé, le budget ne peut plus être revu à la baisse.
- La subvention de fonctionnement, qui est versée annuellement. Elle est égale à 0,2 % de la masse salariale brute.