Michel DELPUECH, préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vient de sanctionner (le 7 octobre

2016) deux sociétés de transport routier de marchandises :

- La première pour des manquements répétés et graves à la réglementation relative au cabotage

routier. Le cabotage qui consiste pour une entreprise étrangère à réaliser un transport au départ et à

l'arrivée du territoire français, est encadré au niveau européen de manière à limiter le volume des

opérations réalisées. Il a été ainsi décidé à l'encontre de la société de droit polonais CMA

TRANSPORT POLSKA SP Z.O.O l'interdiction de réaliser des transports publics routiers sous le

régime du cabotage sur le territoire français pendant une durée de quatre mois.

- La seconde pour non respect répété de la réglementation régissant l'accès à la profession et pour

travail dissimulé. Il a ainsi été décidé de procéder à l'immobilisation du véhicule lourd de la société

DEMARD Béatrice pour une durée de trois mois, de 2 véhicules légers pour une durée de 1 mois et

au retrait de sa licence de transporteur pour une durée d'un mois.

Ces deux sociétés introduisaient une concurrence déloyale dans le domaine du transport routier au

détriment des transporteurs respectueux des règles en vigueur.

Le préfet de Région a demandé aux services en charge du contrôle des transporteurs routiers de

poursuivre leur action dans le sens d'une extrême vigilance sur cet aspect du travail illégal et sur le

contournement des règles de la concurrence et prendra toutes les décisions nécessaires pour interdire

l'activité des sociétés qui se retrouveraient en infraction au droit applicable (français et européen).