Bienvenue sur le nouveau site de www.lille-communiques.com
Les communiqués de presse en direct Lille & Nord-Pas-de-Calais
Communiqué de presse : shopping

Date des soldes pour l'été 2012

Préfecture du Rhône

Communiqué le 22/06/2012
Depuis la loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie, les périodes de soldes sont fixées au niveau national par décret ministériel. La loi a réduit chaque période (hiver et été) à cinq semaines.

Dans notre département, conformément au décret du 18 décembre 2008, le préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes, Jean-François CARENCO, vous informe que cette année :


les soldes d'été se dérouleront du mercredi 27 juin 2012 à partir de 8H00
au mardi 31 juillet 2012 inclus.

Outre ces périodes de soldes dont les dates sont imposées par la loi, chaque commerçant a la possibilité d'effectuer des soldes complémentaires à des dates librement choisies.
Ces soldes sont répartis en une période maximale de deux semaines, ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine. Ces périodes dites « complémentaires » doivent s'achever au plus tard un mois avant la date de commencement des périodes de soldes nationales d'été ou d'hiver prévues par la loi de 2008. Les soldes complémentaires doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.


Retour page précédente

Pub
Diffusez gratuitement vos communiqués de presse
Communiqués les plus consultés :
    Lille-communiques.com dans les autres régions
    Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :