Paris – le 20 juin – Adopté en 2011, le Règlement des Produits de la Construction (RPC) entrera en vigueur le 1er juillet prochain, et remplacera la directive 89/106/CEE (DPC). Fidèle à sa mission d'accompagner ses adhérents dans la compréhension et l'application des réglementations, normes et certifications en vigueur, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME), fait ici le point sur les principales évolutions entre la directive et le règlement, les obligations du fabricant. Elle apporte à ses adhérents quelques préconisations et exemples de Déclarations de Performances (DoP).

DPC A RPC : QUELLES EVOLUTIONS ?

Le RPC repose principalement sur l'obligation pour le fabricant de faire une Déclaration de Performances, devant être fournie avec chaque produit, à chaque commercialisation, et devant indiquer la performance du produit pour toutes les caractéristiques essentielles, ainsi que les émissions éventuelles de substances dangereuses au cours de la durée de vie du produit.
Concernant tous les produits de la construction, ce règlement clarifie le devoir du fabricant sur l'information à fournir sur les performances de ses produits, et s'appuie sur le principe que ce ne sont pas les qualités en elles-mêmes du produit qui déterminent la performance d'un ouvrage, mais l'usage qui en est fait.

ZOOM SUR LES OBLIGATIONS DU FABRICANT ET DES AUTRES ACTEURS DE LA MISE SUR LE MARCHE

La DoP concerne tout produit couvert par une norme européenne harmonisée (ex. hEN 14351-1), ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet.
Ce document doit impérativement mentionner :
- La déclaration du produit type, référence de la norme hEN, et les systèmes d'évaluation de constance des performances
- Les usages prévus
- La liste des caractéristiques essentielles mandatées par la norme européenne et la performance d'au moins une des caractéristiques essentielles pertinente pour le ou les usages prévus.
- Les performances de toutes les caractéristiques essentielles figurant sur l'évaluation technique européenne lorsqu'une telle évaluation a été délivrée pour ce produit.

Le fabricant doit fournir une copie de la DoP avec chaque produit et ne peut pas communiquer, sous quelque forme que ce soit, sur d'autres performances que celles déclarées.
Le marquage CE est le seul marquage permettant d'attester de la conformité à la DoP.
Les marques volontaires peuvent être utilisées quand elles contribuent à améliorer la protection des utilisateurs, et ne sont pas couvertes par la législation existante d'harmonisation de l'Union. Celles-ci portent alors sur des caractéristiques non prévues, des contrôles supplémentaires, des valeurs spécifiques pour des utilisations non prévues dans la norme hEN.

RAPPEL DES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES FENETRES ET PORTES (ANNEXE ZA DE LA NORME HEN 14351-1)

- Etanchéité à l‘eau
- Substances dangereuses
- Résistance au vent
-  Capacité de résistance aux dispositifs de sécurité (OB, portes et fenêtres de toit)
- Aptitude au déblocage pour les portes verrouillées dans les issues de secours
- Performances acoustiques
- Transmission thermique
- Propriétés de rayonnement (Sg et Tl vitrage)
- Perméabilité à l'air

LES DECLARATIONS DE PERFORMANCES DOIVENT ETRE PRODUITES A PARTIR DU 1er JUILLET 2013 : LES PRECONISATIONS DE L'UFME POUR SES ADHERENTS

L'UFME propose à ses adhérents des modèles de Déclarations de performances qu'ils peuvent reprendre à leur compte, permettant de distinguer les performances en fonction du choix du vitrage. L'UFME propose par ailleurs des exemples de marquage CE complet et de marquage simplifié sur les produits. Ces documents sont disponibles pour les adhérents de l'UFME, en téléchargement depuis leur espace réservé, sur le site www.ufme.fr.
« L'objectif de la mise en place du RPC et des DoP est d'apporter au consommateur des informations fiables sur les performances des produits, évaluées par des organismes notifiés...
Pour les menuiseries certifiées NF Acotherm, l'ensemble des caractéristiques essentielles font déjà l'objet d'évaluations et les fabricants peuvent donc utiliser les rapports d'essais et notes de calculs pour déclarer les performances de leurs produits.
Le fabricant peut afficher conjointement des informations complémentaires sur les performances certifiées, comme le facteur solaire et la transmission lumineuse de la fenêtre. » commente Ludivine Menez, Déléguée Technique de l'UFME. « Nous sommes conscients des enjeux de la mise en place du RPC pour nos adhérents et tenons à leur rappeler notre engagement à leurs côtés dans son application. » conclut-elle.

A propos de l'UFME
Issue de la fusion de deux syndicats reconnus, l'UF PVC Composites (Syndicat National de la Menuiserie PVC Composites) et le SNFMI (Syndicat National des Fabricants de Menuiseries Industrielles), l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) a pour vocation d'accompagner et de soutenir les concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures (Bois, Aluminium et PVC). L'UFME compte aujourd'hui 153 adhérents répartis sur l'ensemble du territoire national. En savoir plus : www.ufme.fr et www.certificationpose.fr