FENETRES ET SECURITE DES ENFANTS, HALTE AUX RISQUES !
Conscient des enjeux d'une sécurisation optimale des fenêtres, l'UFME s'investit dans la rédaction du fascicule «  Systèmes anti-défenestration dans les logements »

Paris – le 10 mai 2012 – L'UFME, le syndicat professionnel des portes et de fenêtres multi-matériaux, a participé, aux côtés de l'AFNOR, à la rédaction du fascicule de Documentation FD 20-200 « Systèmes anti-défenestration dans les logements ».
CHAQUE ANNEE EN FRANCE, PLUS DE 250 JEUNES ENFANTS CHUTENT ACCIDENTELLEMENT D'UNE FENETRE (1) : UNE DOCUMENTATION POUR MIEUX INFORMER ET SECURISER LE LOGEMENT
Rédigé par l'AFNOR, à la demande des Ministères de la Santé et du Logement, en collaboration avec différents partenaires dont l'UFME, ce fascicule ne rend pas obligatoire la pose de dispositifs de sécurité sur les fenêtres des logements, mais peut aujourd'hui être utilisé par les particuliers, propriétaires ou locataires de logements collectifs, dans leurs négociations avec leurs organismes bailleurs ou copropriétés.
Ce fascicule de documentation a pour principaux objectifs de :

- définir les exigences des dispositifs de sécurité contribuant à la prévention des risques de défenestration des jeunes enfants de moins de 6 ans,
- identifier et décrire différents dispositifs pouvant répondre à ces exigences,
- mettre le type de dispositif en correspondance avec le mode d'ouverture et la classe de sécurité recherchée,
- déterminer un classement de sécurité « anti-défenestration » pour les fenêtres ainsi équipées.
La rédaction de ce fascicule vient concrétiser un travail de longue haleine mené par la Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC), le Conseil Supérieur de l'Hygiène Public de France (CSHPF) et l'Institut de Veille Sanitaire qui s'intéressent à la prévention des accidents par défenestration depuis 2005, à travers la publication de deux avis relatifs à la sécurité des fenêtres et balcons, et à la prévention des accidents par défenestration d'enfants, à travers la mise en place d'une veille sur les accidents par défenestration.

« Les professionnels de la menuiserie extérieure que nous représentons, sont, depuis de nombreuses années, parfaitement conscients des enjeux liés aux risques de défenestration d'enfants dans les logements, puisque nous avions collaboré avec l'Hôpital Necker sur cette question dès 2005 » rappelle Philippe Macquart, Délégué Général de l'UFME. « Malgré les campagnes de prévention, le nombre d'hospitalisations aux urgences pédiatriques pour ce type de chutes reste stable, et les accidents présentent toujours les mêmes caractéristiques. C'est pourquoi l'UFME s'est impliqué fortement dans la rédaction de ce fascicule aux côtés de l'AFNOR. » conclut-il.

LES ACCIDENTS PAR DEFENESTRATION EN QUELQUES CHIFFRES
En juin 2009, la CSC lançait une enquête sur la défenestration d'enfants, notamment à travers une veille presse nationale et locale de juin à septembre 2009. Celle-ci a permis de recenser 24 accidents dans 22 départements, ayant entraîné le décès de 15% des victimes et 35% de traumatismes graves.
Cette enquête a par ailleurs révélé que les accidents par défenestration :
- concernaient pour 70% d'entre eux des garçons de moins de 6 ans,
- intervenaient pour la majeure partie d'entre eux en immeubles collectifs, 60% des chutes se produisant depuis une fenêtre située entre le 1er et le 3e étage
- survenaient en présence d'une autre personne dans le logement pour 93% des cas, mais absente de la pièce dans 2 cas sur 3.
Si la vigilance d'un adulte reste indispensable, 85% des défenestrations ne sont pas liées à la présence d'un meuble sous la fenêtre, ni à l'utilisation d'un accessoire marchepied par l'enfant, d'où l'importance de la mise en place de systèmes de sécurité passifs des fenêtres.

LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS EXISTANTS POUR SECURISER LA FENETRE

Les systèmes ou dispositifs de sécurité visés par ce fascicule ne dégradent aucunement les performances et fonctions initiales de la fenêtre en utilisation normale, ni sa durabilité mécanique. Ils peuvent être désactivés temporairement (aération, maintenance, nettoyage…).
La mise en place de ces dispositifs doit être réalisée par fixation mécanique en feuillure ou en applique et peuvent être combinés entre eux. Pour une mise en place sur une fenêtre existante, la fenêtre doit faire l'objet d'un examen préalable par un professionnel.

TYPE 1 – Condamnation de l'organe de manœuvre
Les dispositifs de condamnation à clé ou à autres modes de condamnation, des organes de manœuvre des ferrures assurant les fonctions du ou des vantaux de fenêtres telles que poignées condamnables en une ou plusieurs positions. Ces dispositifs ne permettent aucune aération.

TYPE 2 – Limiteurs d'ouverture
Les dispositifs limiteurs d'ouverture rigides ou souples doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique de la limitation de l'ouverture, après ouverture de la fenêtre. Ces dispositifs ne permettent pas une aération en position fixe.

TYPE 3 – Arrêts de fenêtre
Les dispositifs d'arrêt de fenêtre doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs ne permettent aucune aération


TYPE 4 – Entrebâilleurs
Les dispositifs entrebâilleurs doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique de l'entrebâillement après ouverture de la fenêtre. Ces dispositifs permettent l'aération.

TYPE 5 – Condamnation du vantail
Dispositifs intégrés au vantail permettant sa condamnation. Ces dispositifs ne permettent aucune aération.

TYPE 6 – Ferrures
Les ferrures des fenêtres, telles que définies dans la série de la marque NF EN 13126, doivent être condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique après ouverture de la fenêtre. Certaines ferrures constituent des dispositifs permettant l'aération.

TYPE 7 – Dispositifs motorisés
Les dispositifs motorisés qui peuvent comporter des moyens condamnables et/ou verrouillables. Ces dispositifs peuvent être à ré-enclenchement manuel ou automatique après ouverture de la fenêtre. Ils peuvent constituer des dispositifs permettant l'aération.


Les fenêtres équipées de leur dispositif ou système anti-défenestration doivent présenter des organes de manœuvre visibles, identifiables, d'utilisation simple.
Le fascicule de documentation anti-défenestration est d'ores et déjà disponible sur le site de la boutique AFNOR (www.boutique.afnor.org).

UNE BROCHURE EDITEE PAR L'UFME PROCHAINEMENT DISPONIBLE
L'UFME travaille actuellement à la rédaction d'une brochure Fenêtres et Sécurité Enfants destinée aux professionnels de la pose et aux particuliers. Synthétique et non exhaustif, ce document rappellera les premières règles de sécurité auxquelles veiller au sein du logement et présentera les principales solutions sécurité anti-défenestration, proposées par les professionnels de la menuiserie extérieure.
La brochure Fenêtres et Sécurité Enfants sera disponible prochainement en libre téléchargement sur le site www.ufme.fr.
(1) Selon les 2 dernières enquêtes épidémiologiques 2005/2009, de la Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC)

A propos de l'UFME
Issue de la fusion de deux syndicats reconnus, l'UF PVC Composites (Syndicat National de la Menuiserie PVC Composites) et le SNFMI (Syndicat National des Fabricants de Menuiseries Industrielles), l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) a pour vocation d'accompagner et de soutenir les concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures (Bois, Aluminium et PVC).
L'UFME compte aujourd'hui 151 adhérents repartis sur l'ensemble du territoire national.
En savoir plus : www.ufme.fr

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