4200 exploitations concernées en Rhône-Alpes
Le programme national d'enquêtes statistiques du ministère de l'Agriculture renouvelle en 2013 l'enquête sur la structure des vergers ; les précédentes éditions ayant eu lieu en 1991, 2002 et 2006.
deux nouveautés en 2013 :
- L'enquête devient un inventaire exhaustif qui sera mis à jour annuellement,
- elle est complétée par une enquête sur les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires.
* Inventaire des vergers
En janvier 2011, le ministre en charge de l'Agriculture a souhaité répondre à la demande forte des professionnels et des organisations techniques de l'arboriculture fruitière de disposer d'un outil de suivi annuel des superficies arboricoles. A cet effet, il a annoncé la mise en place d'un inventaire annuel des vergers. Il permettra d'améliorer les outils de prévision de récolte, de mieux gérer les flux des marchés et d'anticiper les évolutions variétales au sein des espèces fruitières.
Le décret n°2011-670 du 14 juin 2011 définit les conditions de réalisation de cet inventaire concernant toutes les exploitations ayant déclaré au recensement agricole 2010 une surface supérieure à 1 ha en pêche, abricot, prune, pomme, noix, agrume, kiwi ou à 0,5 ha en cerise, poire et raisin de table.
Près de 4 200 exploitations sont enquêtées en Rhône-Alpes, essentiellement dans les départements de la Drôme, de l'Isère, de l'Ardèche et du Rhône.
L'enquête vise à relever les superficies et les variétés plantées, leur localisation par commune, la densité de plantation et l'âge des arbres, ainsi que la répartition des produits selon les circuits de commercialisation.
Cet inventaire est voué à être mis à jour annuellement sous une forme encore à l'étude.
* Enquête Phyto fruits
Parallèlement, pour répondre aux exigences du plan Ecophyto 2018, l'arboriculture est la troisième culture (après la viticulture et les grandes cultures) à faire l'objet d'une enquête statistique du ministère de l'Agriculture sur les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires.
Une enquête phyto fruits est donc associée en 2013 à l'inventaire des vergers. Un premier tirage aléatoire des exploitations a été fait par espèce fruitière, puis un deuxième tirage a été réalisé au sein de chaque exploitation tirée pour identifier les parcelles étudiées. Seules 5 espèces sont concernées : pomme, pêche, prune, cerise et abricot.
Parmi les 4 200 exploitations fruitières concernées par l'inventaire des vergers en Rhône-Alpes, environ un quart des exploitations auront également à répondre à un questionnaire sur les pratiques phytosanitaires concernant l'espèce et le lot de parcelles sélectionnés dans leur exploitation.
* Mise en œuvre de l'enquête
En Rhône-Alpes, l'inventaire des vergers et l'enquête phyto fruits se dérouleront sur le terrain à partir du 2 avril 2013.
L'organisation est pilotée par le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective de la DRAAF qui a averti par courrier chaque exploitation concernée.
La collecte sera assurée par des enquêteurs qui se rendront chez les exploitants, après avoir pris rendez-vous au préalable pour un entretien d'1h30 maximum. Ces enquêteurs seront munis d'une carte officielle les accréditant.
Les exploitations concernées à la fois par l'inventaire des vergers et l'enquête phyto fruits ne feront l'objet que d'un seul entretien.
Un exemplaire du questionnaire est consultable en ligne sur le site internet de la DRAAF, mais l'enquêteur disposera d'une version informatique et renseignera le questionnaire directement sur ordinateur portable.
* Confidentialité des informations personnelles
L'enquête a reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique du Conseil National de l'Information Statistique (CNIS), avec le numéro de visa 2013A065AG. Elle est obligatoire.
Toutes les personnes parties prenantes de cette opération sont tenues au secret statistique.
Tous les renseignements individuels obtenus ont un caractère strictement confidentiel et sont protégés par le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée) qui garantit qu'ils ne seront ni divulgués, ni utilisés par d'autres services que les services statistiques du ministère de l'Agriculture.
Les résultats de cette enquête feront l'objet d'une diffusion en fin d'année.