Alors que le débat sur la suppression de l'ISF bat son plein, le gouvernement envisageait d'accroître la taxation des contrats d'assurance-vie pour trouver le milliard d'euros nécessaire au financement de la réforme.

Le débat sur le projet de loi de Finances qui réformerait l'ISF devrait se poursuivre jusqu'à la mi-juillet. Pourtant dès le 1er Juin, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez a annoncé au grand soulagement de nombre de Français que la réforme épargnera l'assurance-vie : « Le groupe de travail que nous avons constitué envisageait, au début de sa réflexion, de faire peser sur l'assurance-vie l'essentiel du financement de la réforme de l'ISF, mais le texte que nous examinons aujourd'hui ne lui demande plus aucun effort ».

Finalement, il y a de fortes chances pour que ce soient les droits de mutation et les contrôles fiscaux qui aient à supporter les coûts de la réforme.
D'autre part, la proposition de Jérôme Cahuzac (président de la commission des Finances) d'allonger de 8 à 10 ans la durée de détention nécessaire à l'obtention d'un taux d'imposition préférentiel a été rejetée. Ce projet avait pour but de favoriser les financements à long terme.

L'assurance-vie restera donc inchangée à une petite exception près...

En fait, seuls les très gros contrats d'assurance-vie devraient être touchés par la réforme. Le gouvernement envisage en effet d'augmenter la fiscalité lors des successions dépassant les 903 000 €. Dans ce cas, le taux d'imposition devrait passer de 20 à 25%, ce qui permettrait à l'État d'obtenir 40 millions d'euros.

Enfin, une nouvelle ligne de réflexion sur la fiscalité de l'assurance-vie pourrait bientôt être au cœur des débats. En effet, Gilles Carrez estime que l'assurance-vie est toujours « un concentré d'avantages fiscaux ».
Il rappelle notamment qu'« un contrat d'assurance-vie ouvert par un résident fiscal étranger à sa date d'ouverture n'est soumis à aucune fiscalité lors de son dénouement ». Affaire à suivre...

En définitive et à ces légères exceptions près, la souscription d'une assurance-vie reste un placement très judicieux, que ce soit en terme de sécurité, de fiscalité, de rendement ou de succession.

8 juin 2011
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