Lancée le 17 novembre 2016 par les Mesdames les Ministres Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE, l'expérimentation nationale Énergie Carbone vise à préparer la future réglementation sur les performances énergétiques et environnementales de bâtiments neufs.
Elle s'appuie sur un travail concerté avec l'ensemble des acteurs de la construction. Les maîtres d'ouvrage sont aujourd'hui invités à tester et évaluer la faisabilité technique et économique du nouveau référentiel.
Dans ce contexte, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a lancé un appel à projets pour soutenir les maîtres d'ouvrages lors du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement qui s'est tenu le 17 février 2017.
Cet appel à projets, conduit par la Direction Régionale de l'ADEME et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, soutiendra 20 opérations pilotes en cours de conception ou déjà réalisées.
Les lauréats bénéficieront d'une aide technique et financière pour réaliser les études nécessaires à l'expérimentation ainsi que d'une animation régionale permettant une montée en compétence de l'ensemble de la chaîne d'acteurs sur ce nouveau sujet.
Les maîtres d'ouvrage souhaitant répondre à l'appel à projets ADEME-DREAL sont invités à déposer leur dossier sur la plateforme de l'ADEME avant le 24 avril 2017 à l'adresse suivante :
https://appelsaprojets.ademe.fr/ -
La future réglementation renforcera les exigences énergétiques des bâtiments : ceux-ci devront respecter a minima les exigences de la réglementation thermique 2012 rehaussée de 5 à 30 % et pourront aller jusqu'à être des bâtiments contributeurs nets à la production d'énergies renouvelables. Elle visera en outre des exigences environnementales afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre prise en compte sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.