Soyez innovant et pragmatique, ayez recours à la Médiation Conventionnelle Inter-Entreprises

La société LEX CONSULTING, sise 121 rue Chanzy à Lille Hellemmes (59260), spécialisée depuis 2009 dans l'externalisation de services juridiques à destination des entreprises (assistance, conseils, contentieux, recouvrement de créances amiable et judiciaire, assurances professionnelles) ouvre un département "Médiation Conventionnelle Inter-Entreprises" à compter du 1er janvier 2011.

L'un des dirigeants associés de la société, Xavier GILLERON, a suivi spécifiquement la formation dispensée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), formation homologuée par le Conseil National des Barreaux.

La Médiation, au même titre que l'Arbitrage, fait partie des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC).

Elle a notamment été instituée par la loi de 1995 et est préconisée par la Directive Européenne du 21 mai 2008, transposée dans la législation française par voie d'ordonnance lors du Conseil des Ministres du 22 septembre 2010.

Le Médiateur n'est ni un juge, ni un arbitre. Il est indépendant de chacune des parties. Son rôle est de tenter de permettre aux parties de trouver un accord leur permettant de régler leur(s) différend(s.

La Médiation se déroule de manière conviviale, en privé et permet, au travers de l'accord trouvé, de maintenir des relations professionnelles cordiales.

La Médiation est couverte par la confidentialité, y compris lorsqu'elle est proposée dans un contexte judiciaire, par un juge.
Les parties ont toutefois la possibilité, si elles le souhaitent, de solliciter l'homologation d'un protocole de médiation par un juge, afin de lui conférer une force exécutoire.

Elle est encadrée, dans le cadre d'une convention pré-établie, tant dans son coût que dans sa durée, les parties pouvant l'interrompre à tout moment, sans contrainte.

Durant une médiation, les parties ont la possibilité de se faire assister par leurs avocats, dont le rôle de conseil est essentiel au bon déroulement du processus de médiation.

La société LEX CONSULTING est également prescriptrice de la Médiation dans sa prestation d'assistance, en incluant dans les statuts de société, pactes d'associés, conditions générales de vente/prestation de ses clients, des clauses de médiation et d'arbitrage.

La Médiation, très pratiquée dans les pays anglo-saxons et chez nos voisins européens et africains du Nord, commence à apparaître dans le paysage juridique français.

De grandes entreprises ont adhéré aux chartes de médiation proposées par les centres de médiation (comme le CMAP). Toutefois, son efficacité qui n'est plus à démontrer (80 % des médiations aboutissent à un accord amiable), n'est pas réservé à ces seules entreprises. Toute entreprise, quelque soit sa taille et son activité, y a désormais accès dans ses relations entre clients, fournisseurs, salariés, associés ou administrations.

N'hésitez pas à nous consulter pour de plus amples détails sur nos prestations notamment de médiation. Nous vous apporterons toute l'information nécessaire.