Dans un contexte économique de concurrence internationale qui fragilise les professionnels, l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la conservation des produits agricoles est une priorité du Gouvernement en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.

La restauration collective constitue un levier pour offrir aux producteurs une réelle opportunité de débouchés pour leur production et assurer la promotion de leur savoir-faire.

Une circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur, du ministre de l'économie de l'industrie et du numérique, du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre de la décentralisation et de la fonction publique, adressée aux préfets, rappelle les possibilités offertes par la réglementation sur la commande publique.

Les ministres rappellent que le droit des marchés publics autorise, dans le respect des engagements communautaires de la France, l'insertion de clauses mettant en avant la promotion de modes de production respectueux de l'environnement ou du commerce équitable, à chaque fois que la nature même de la commande s'y prête.

Ainsi est-il permis d'insérer des clauses insistant sur la nécessité d'un plus petit nombre de transports et de temps de transports possibles, ou sur le respect de critères qualitatifs de fraîcheur et de respect de la biodiversité. Il est également possible d'exiger le respect de labels garantissant la qualité des produits et de la production, comme ceux ayant trait aux « spécialités traditionnelles garanties » ou à l'agriculture biologique.

 Un « Guide pour favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective » a été édité par le ministère de l'agriculture (en ligne sur le site http://agriculture.gouv.fr/ministere/guide-favoriser-lapprovisionnement-local-et-de-qualite-en-restauration-collective ). Il informe les gestionnaires de la restauration collective sur les modalités d'intégration dans leurs commandes d'un approvisionnement en produits de proximité et de qualité.

Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, adresse un courrier aux maires du département et aux gestionnaires de la restauration collective publique afin de leur rappeler ces possibilités de la législation et ainsi soutenir les producteurs et éleveurs qui constituent le cœur de nos territoires.