L’immobilier d’entreprise souffre de la crise. Souvent touchés, mais rarement évoqués les propriétés incorporelles que sont les fonds de commerce, libéraux et agricoles n’ont aucune définition légale précise. A l’heure des grandes mutations, d’importantes questions se posent.


Se pencher sur les propriétés incorporelles pour relancer l’immobilier

Du 17 au 20 mai prochain se tiendra à Lille le congrès des notaires. La crise économique actuelle a réduit leur activité liée à l’immobilier. Selon les notaires, les prix baissent peu et le volume des transactions est affecté. Les ventes de fonds de commerce représentent près de 40% du marché des conseils juridiques. L’attention des notaires se portera donc particulièrement sur les propriétés incorporelles, autrement appelées fonds de commerces artisanaux, libéraux ou agricoles, et qualifiés, selon Rachida Dati, ministre de la Justice, de « richesse économique dont la valeur constitue une part croissante des exploitations ».

Des questions de fonds

Les notaires sont à l’origine du concept juridique de fonds de commerce. Ils ont imaginé, au début du 19ème siècle, un système permettant de garantir les commerces des grossistes en vin de Paris. Il s’agissait de comptabiliser dans leurs avoirs : la marchandise, le matériel et une survaleur correspondant à la capacité du commerce de générer un mouvement d’affaires. Depuis, la notion de fonds est restée assez floue. D’ailleurs, la notion de  fonds agricole n’existe que depuis 2006 quand celui caractérisant les professions libérales n’existe pas légalement. De plus, cause d’insécurité juridique, la différence entre les statuts d’artisan et de commerçant reste mince et influence la comptabilité, le régime de taxe professionnelle et de TVA et les règles de vente du fonds. Le congrès de Lille visera à clarifier ces points avant de se pencher sur la notion, plus actuelle, de fonds de commerce sur internet.

Moins de questions, plus de réponses



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