Les élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. Les électeurs qui ne pourront pas se rendre dans leur bureau de vote le jour de l'élection peuvent donner procuration dès maintenant.

Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l'élection à un autre électeur. La  personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Qui demande la procuration ?

Le mandant.

Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commue, détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il a demandée. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections à partir d'un délai maximal d'un an à compter de la demande de procuration.

La procuration peut-être demandé le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, elle doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration.

N'attendez-pas le dernier moment

Où et auprès de qui demander la procuration ?

Au tribunal d'instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Si vous êtes français résidant à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat.


Quels documents sont nécessaires pour établir la procuration ?

- un titre d'identité

- un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement ; un récépissé délivré au mandant.

Coût de la procuration ?

Gratuit.


Qui vote ?

Le mandataire, bénéficiaire de la procuration.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il est informé directement par le mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions pour voter : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.

Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.

Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.