Certains instruments de mesure sont soumis au contrôle de l'Etat et contrôlés régulièrement, de manière à vérifier leur exactitude et dans le but d'assurer la qualité des mesurages.

Du 14 septembre au 16 octobre 2009 les agents du Pôle de Métrologie Légale (PML) de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ont contrôlé, dans les départements de la région Rhône-Alpes, 448 balances utilisées pour déterminer le prix de produits alimentaires préemballés.

Au cours de ces contrôles, il a été délivré des avertissements écrits sur 50 sites contrôlés et 49 appareils ont été refusés soit 10,9 % du parc contrôlé.

Le ministère de  l'Economie, de  l'Industrie et de  l'Emploi a lancé  une  opération  nationale  de  contrôle  des  balances détenues  dans  des  commerces  de  gros,  grandes  surfaces  et industries  agroalimentaires,  et  utilisées  pour  déterminer  le prix  de  produits  alimentaires  préemballés  (barquettes  de viandes, fromage, poisson…).

En Rhône-Alpes, 10 agents ont été mobilisés pour effectuer ces  contrôles  inopinés  sur 134  sites  répartis dans  la  région.
Ce  sont  448  instruments  qui  ont  été  contrôlés  (vérification du contrôle annuel par un organisme agréé notamment) dont 292 ont donné lieu à des essais de pesée afin de vérifier leur justesse.


Il ressort qu'au cours de ces contrôles  :

-  50 des  sites visités  (soit 37 % des  sites) ont  fait  l'objet d'un avertissement pour un mauvais usage de la tare : la masse  de  l'emballage  ou  de  la  barquette  n'était  pas  ou mal  prise  en  compte,  et  ce  au  détriment  du  client. Ces sites  donneront  lieu  à  des  contre-visites  les  exposant  à des sanctions pénales,

     
-  49  instruments  ont  été  refusés  (soit  10,9  %)  pour  des raisons administratives ou suite aux essais métrologiques qui  ont  révélés  des  instruments  faux.  Dans  ce  cas  une vignette  rouge est apposée  sur  l'instrument et  il  est mis hors  service.  Tous  les  appareils  jugés  non  conformes devront,  avant  de  pouvoir  être  utilisés  à  nouveau,  être vérifiés par un organisme agréé.

-  1  procès-verbal  a  été  dressé  pour  un  instrument  dépourvu  de  marque  de  vérification périodique.

On notera qu'en dehors des instruments faux, les instruments contrôlés ont fait apparaître des résultats  satisfaisants  puisque  l'erreur  constatée  des  instruments  est  inférieure  à  1  gramme pour 1 kilogramme. Aucune escroquerie manifeste n'a été détectée.

Cette  opération  a  permis  de  rappeler  aux  professionnels  leurs  obligations  réglementaires  et contribue  à  assurer  la  sécurité  et  la  loyauté  des  échanges  commerciaux,  au  bénéfice  de  la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.