Une menace terroriste constante et « tout azimut »
Depuis quelques années, les actions terroristes ayant visé la France et ses intérêts stratégiques ont été revendiquées au nom de plusieurs groupes ou mouvances. Al Qaïda dans la péninsule arabique AQPA, Daech au Proche et Moyen-Orient, Boko-Haram (qui s'en prend aux infrastructures pétrolières au Nigéria) ou encore au nom Al-Qaida au Maghreb islamique (dans le cas de prises d'otages comme en janvier 2013 sur le site gazier d'In Amenas en Algérie où l'on a pu dénombrer des victimes françaises).
La France est la cible d'un terrorisme lié à l'instabilité de la bande au Sahélo-Saharienne et de la zone Proche et Moyen-Orient (les zones afghano-pakistanaise, Yémen, Sahel et Maghreb). Cette instabilité constitue une menace constante pour la France qui demeure une cible prioritaire comme en témoignent régulièrement les membres d'Al Qaïda et de Daech. Aujourd'hui cette menace pèse à la fois sur nos ressortissants, en France et à l'étranger, mais également sur nos intérêts commerciaux, économiques, culturels, techniques et autres.
Le gouvernement a pris une série de mesures pour lutter contre le terrorisme dans toutes ses composantes. Il a commandé des rapports aux parlementaires et fait voter des lois. Il met en œuvre tous les moyens (même les actions coercitives les plus secrètes) pour éviter le pire et entraver l'ennemi, même au-delà de nos frontières. Malgré tous les efforts déployés depuis deux décennies – politiques, diplomatiques et militaires – des hommes « manipulés et dangereux » passent toujours et encore entre les mailles de nos filets.
Depuis 1995, quasiment 100% des attaques terroristes sur notre territoire, y compris celles qui ont été déjouées par les services spécialisés, ont été fomentées par des individus extrêmement violents. Des hommes à la foi religieuse radicalisée et au prosélytisme exacerbé, des hommes qui utilisent des techniques de guerre psychologique, de propagande et exploitent les failles humaines pour en faire des armes de destruction massive.
Quelles sont les risques et les menaces pour les entreprises françaises
Désormais, les entreprises qui évoluent en France et à l'international sont, elles aussi, des victimes directes et indirectes du terrorisme. Le double attentat de Saint-Quentin-Fallavier en 2015 en Isère avec la décapitation d'un chef d'entreprise et l'attaque contre un établissement industriel classé SEVESO a tristement illustré ce constat. Globalement les entreprises, les dirigeants et les employés sont exposés aux risques de malveillance, d'intrusion physique ou informatique, de fraude, de terrorisme, d'extorsion (arnaque au président), d'altération de l'image et de la réputation… Ce sont autant de nouveaux enjeux stratégiques pour les entreprises.
Il faut avoir toujours à l'esprit qu'un attentat peut se produire à tout moment, et qu'aucun pays n'est à l'abri. Toutefois, quelques pays sont plus régulièrement touchés par des attaques. L'Afghanistan, l'Inde, l'Irak, le Pakistan et les Philippines font partie des pays les plus touchés. Ailleurs, le risque terroriste reste très préoccupant et élevé : c'est le cas en Europe avec le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne, et bien sûr la France qui a vécu des moments d'une extrême violence. En Afrique, c'est le cas en Algérie, au Maroc, au Mali, en Côte d'Ivoire, en Egypte…, puis vient l'Amérique du nord avec les États-Unis,… Asie-Pacifique avec l'Indonésie, la Thaïlande, ou encore l'Australie... Au Moyen et Proche-Orient, c'est le cas en Arabie Saoudite, au Yémen…
Les modes de management de la sûreté en entreprise doivent évoluer pour y faire face. Les entreprises doivent s'informer sur la situation politique, le climat social, sanitaire, socio-culturel, sécuritaire dans lesquels leurs employés évoluent. Elles doivent prendre toutes les mesures pour assurer leur protection en permanence. Les jurisprudences de Karachi en 2002, de Jolo en 2006, où plus récemment à Abidjan en 2011, ont permis un rappel des droits et des devoirs.
Quels sont risques pour l'employeur ?
Les employeurs sont dans l'obligation de prendre toutes les mesures et les moyens de protections adaptés à la menace réelle. En effet, celui-ci est pénalement responsable « en tout temps et tout instant » de ses employés tel que le définit l'article L.412-1-1 du code du travail : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ce qui nécessite de s'assurer que toutes les mesures sont bien prises avant un départ en mission en France comme à l'étranger. Il doit sensibiliser ses employés à la prévention des risques professionnels, aux risques liés à l'activité et doit veiller à la mise en place d'un système de management de la sûreté adapté.
La jurisprudence de Karachi a rappelé que les employeurs n'avaient pas que des droits mais aussi des devoirs. Pour rappel, en 2002 au Pakistan, les employés d'une entreprise française de constructions navales sont décédés suite à un attentat à la voiture piégée perpétré par un kamikaze alors qu'ils se rendaient en minibus sur leur lieu de travail. Le jugement prononcé en 2004 a condamné l'entreprise pour « faute inexcusable ». Elle a dû payer aux familles des victimes des indemnités très conséquentes.
La jurisprudence de Jolo renforce, par un jugement rendu en 2006, l'obligation de protection du salarié. Suite aux enlèvements de français en voyage touristique à Jolo organisé par une agence de voyage, l'agence et l'assureur furent condamnés par le TGI de Paris à verser de dommages et intérêts aux ex-otages de l'île malaisienne de Jolo. Conscient des risques géo sécuritaires dans cette partie du monde l'agence a été négligente quant à son obligation d'information auprès de ses clients.
Et plus récemment la jurisprudence d'Abidjan. En décembre 2011 en Côte d'Ivoire où le degré de violence était encore palpable, l'employée d'une entreprise pharmaceutique fut violemment molestée alors qu'elle se trouvait au volant de sa voiture en dehors de ses heures de travail. Dès le moment où l'entreprise était prévenu des risques qu'elle encourait dans cette partie du globe, elle est tenue responsable de la santé physique et mentale de ses employés.
Quelles sont les mesures et moyens de protections à prendre ?
En France comme à l'étranger, les entreprises doivent se renseigner sur le climat de leur environnement opérationnel. Elles doivent aussi réaliser des audits de sûreté en s'accordant avec les normes internationales ISO pour évaluer les risques, protéger les personnels, les lieux de travail et de vie, les systèmes d'information et se prémunir face aux risques liés à l'activité. En définissant une stratégie de protection globale, l'entreprise va décliner alors une véritable politique de protection à la fois anticipative, efficace et pérenne. Ainsi en cas de litiges, elle peut démontrer devant un tribunal que toutes les mesures d'anticipation et de protection furent prises.
La mise en place d'une direction de la sûreté doit être généralisée à toutes les entreprises pour apporter aux entreprises une expertise en matière de protection des biens, des personnels et des systèmes d'information, en mettant en place des protocoles adéquats, un système de management de la sûreté, des chartes d'éthique, des cahiers des charges pertinents pour couvrir l'ensemble des risques encourus. Le management de la sûreté permet, en cas de crises (conflits sociaux, attentats, prises d'otages, catastrophes naturelles) de prendre dans des délais très courts et dans un cadre légal, les mesures adéquates. Dans le même temps, ce dispositif vise aussi à améliorer le climat des affaires et à rassurer les parties prenantes qu'elles soient économiques, institutionnelles, industrielles.
Tous les jours, l'actualité nous prouve à quel point ces dispositifs sont vitaux pour protéger le poumon économique de la France, ses entreprises.
Thierry MARQUEZ, Cabinet d'Expertise Stratégique CES
Le Cabinet d'Expertise Stratégique CES possède une expertise unique pour accompagner des investisseurs, des industriels et des gouvernements confrontés aux risques : de la protection du patrimoine matériel et immatériel, de la sûreté des personnes à la cyber sécurité en passant par la lutte contre la fraude interne et externe.
