Aucune activité professionnelle n'est à l'abri de causer des dommages. Un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés à autrui dans l'exercice de sa profession.

Comme pour tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages qu'il cause à autrui dans le cadre de sa vie professionnelle. Afin de se protéger de la réparation de ces dommages qui peuvent parfois s'avérer très élevés, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour une assurance RC pro. En fonction de la profession exercée, elle peut même être obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Le régime de responsabilité classique prévoit que tout dommage causé à autrui doit être réparé. C'est l'article 1382 du Code civil qui l'impose. Ce régime de responsabilité s'étend également dans le cadre de notre vie professionnelle : tout dommage causé à un tiers dans l'exercice de sa profession doit être réparé. Aucune activité professionnelle n'est à l'abri de causer des dommages. Si la victime demande réparation du dommage, vous aurez l'obligation légale de le réparer. Les conséquences de cela sont simples : vous pourriez être amené à payer des sommes importantes non prévues et cela peut donc être dangereux pour la sécurité financière de l'entreprise. Il est important de noter que votre assurance responsabilité civile vie privée, qui est très souvent contenue dans votre assurance habitation, ne couvre en aucun cas les dommages que vous êtes susceptibles de causer dans la cadre de votre activité professionnelle. L'avantage d'une bonne assurance RC pro est de vous permettre d'exercer votre activité professionnelle en toute sérénité. C'est un gage de sécurité indéniable pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour en savoir plus sur l'assurance rc pro auto-entrepreneur, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://assurance-responsabilité-civile.org/auto-entrepreneur/.

Une assurance RC pro est-elle obligatoire ?

La réponse à cette question dépend de l'activité exercée par le professionnel : une assurance RC pro auto-entrepreneur peut être obligatoire dans certains cas. Les professions libérales, en règle générale, sont soumises à cette obligation. Si un doute persiste, vous pouvez vous tourner vers les autorités compétentes comme les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres des métiers. Les métiers du bâtiment, par exemple, doivent impérativement se doter d'une assurance responsabilité civile décennale. De plus, tous les véhicules utilisés dans un cadre professionnel doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Il est important de noter également que depuis la loi du 19 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les autoentrepreneurs concernés par l'obligation d'assurance doivent impérativement mentionner sur leurs factures ainsi que sur leurs devis quelle assurance professionnelle ils détiennent, la couverture géographique de leur contrat ainsi que les coordonnées de leur assureur.