LES TROIS PREMIÈRES DÉCLARATIONS DE CHANTIERS OFFERTES

Encore  trop  souvent ignorée  des  particuliers,  la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est pourtant obligatoire avant de débuter tout chantier susceptible de créer des dommages sur des réseaux et ouvrages existants même sur une propriété privée. Pour éviter que cette obligation administrative ne se transforme en véritable cauchemar, Sogelink a imaginé le site DéclarerMonChantier.fr.

Une  solution   intuitive   et  didactique,  qui  permet  de  saisir le formulaire  adéquat en trois minutes et de l'envoyer directement aux exploitants concernés.

Pour  les  particuliers, les  trois  premières déclarations sont totalement gratuites. Qu'il s'agisse  de construire un garage, de  réaliser  une  extension,  de  creuser  une  piscine,  d'installer un arrosage enterré,  d'élaguer  des  arbres,  …  la réalisation de l'ensemble  des formalités est réalisable et prise en charge sur DéclarerMonchantier.fr.

En  offrant    ces   premières déclarations, Sogelink entend sensibiliser les  particuliers à une   obligation légale,  dont beaucoup  s'exonèrent trop  souvent, au  risque  de  provoquer des  accidents, d'endommager des  réseaux présents  sur  la zone du chantier et de payer  de lourdes  amendes. Impliquée depuis  des  années dans les groupes de  travail  mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique  et Solidaire, avec le concours de  l'AFNOR, pour  faire  avancer la réforme  anti- endommagement  des   réseaux,   l'entreprise   a  acquis une expertise et  une  maîtrise totale de  cette problématique, qui légitiment sa démarche.

PETIT MANUEL DE LA DICT

Lorsqu'elles ne sont pas purement et simplement méconnues, les démarches liées aux DICT rebutent bien souvent les particuliers.  Un véritable parcours du  combattant qui passe par la récupération de la liste des coordonnées des exploitants de   réseaux  présents  sur  la  commune,  le  téléchargement du  dossier  de  consultation contenant les DT ou  DICT partiellement pré-remplies, l'impression et  la finalisation des formulaires, puis l'envoi de la DT ou DICT à tous les exploitants concernés.

Avec DéclarerMonChantier.fr, Sogelink permet de réaliser l'ensemble  des  démarches en quelques clics, de la recherche d'informations jusqu'à l'envoi de la déclaration.

En  fonction  des   cas,   différents  formulaires  sont   mis   à disposition :

DT : Déclaration de Projet de Travaux, effectuée par les maîtres d'ouvrage  qui sont  responsables du projet.

DT-DICT Conjointe : uniquement pour les chantiers restreints dans l'espace  et  dans le  temps. Utilisée  si l'exécutant  est également le maître d'ouvrage  ou par l'exécutant des travaux.

DICT : Déclaration d'Intention  de Commencement de Travaux, élaborée par les exécutants de travaux qui réalisent l'intervention sur le terrain.

Dans 90 % des chantiers (raccordement de réseaux, plantation d'arbres, création  de piscine, pose  d'éléments de signalisation, étude de sols, installation d'une clôture, réalisation  de travaux de ravalement, …), les particuliers devront uniquement  remplir une DT-DICT conjointe.

QUATRE ÉTAPES EN QUELQUES MINUTES

Après avoir choisi le modèle de déclaration qui se rapporte aux travaux à engager, le demandeur :

1 Est invité à préciser la localisation exacte de la zone de travaux,  puis à dessiner  l'emprise de ses chantiers au moyen de la palette intégrée dans l'outil DéclarerMonChantier.fr

2 Obtient la liste des exploitants de réseaux à alerter

3 Saisit le formulaire  à adresser aux exploitants de réseaux

4 Procède à l'envoi des documents en ligne après  récapitulation des informations

Une fois ces  étapes terminées, l'utilisateur  reçoit  directement les informations relatives  à sa  demande, ce qui lui permettra, si besoin, de localiser et de protéger les infrastructures existantes avant de commencer ses travaux.

UNE EXPERTISE VALIDÉE PAR 80 % DES PROFESSIONNELS

Pour  mettre au  point  la solution  DéclarerMonchantier.fr Sogelink s'est appuyé sur le modèle de sa solution historique DICT.fr, qui permet aux  professionnels des  travaux publics  et  du  bâtiment d'échanger facilement et en toute sécurité les documents  liés aux  travaux à proximité  des  réseaux.  Créateur de la   Déclaration  d'Intention    de   Commencement de  Travaux  sur  Internet en  2000,  Sogelink  est  à présent une référence en la matière pour 80 % des professionnels amenés à faire des DICT. Aujourd'hui, l'entreprise    entend   réaliser    le    même   travail d'évangélisation auprès des  particuliers,  avec  une version didactique. « C'est une solution adaptée à un public  qui ignore  les obligations légales et les procédures administratives liées  à la réalisation des   chantiers. Nous   souhaitons  partager avec eux   notre    expertise et  notre    expérience, en démocratisant  l'accès  à  une   solution payante pour les professionnels », confirme Fatima BERRAL, Directeur général adjoint de Sogelink.

RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

Depuis le 1er  juillet 2012, tout  particulier  doit, avant d'entreprendre des travaux adresser aux exploitants de réseaux une Déclaration d'Intention  de Commencement de Travaux  (DICT), conformément au décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011. L'objectif est non seulement d'assurer la sécurité des personnes durant les travaux, mais aussi d'éviter tout  dommage sur les ouvrages existants, ce qui aurait des conséquences financières énormes sur le fautif.

Cette DICT a pour  objet  de  demander aux  exploitants d'ouvrages,  l'implantation précise  de  leurs réseaux et  le cas échéant, leurs recommandations ou prescriptions techniques, avant d'entreprendre des travaux à proximité.

Chaque exploitant destinataire doit répondre à la DICT sous la forme d'un récépissé auquel seront éventuellement joints des recommandations et des plans.

A PROPOS DE SOGELINK

Créé   en   2000,   Sogelink    conçoit,   développe et commercialise   des    solutions   logicielles   métiers et  SaaS   (Software as  a  Service)  pour  les  travaux publics  et  le  bâtiment. Le  groupe   est   un  acteur reconnu  pour son  expertise dans  le domaine de  la simplification des  obligations réglementaires et  de la dématérialisation des documents associés.

Sa solution  historique  DICT.fr, devenue la référence pour   les   acteurs    concernés  par   les   travaux    à proximité des  réseaux,  traite  plus de  80 % des  DT- DICT émises en  France.  Chaque mois,  1,5  million de documents sont  échangés sur cette plateforme web, qui compte quelque 60 000 utilisateurs.

Dirigé par Ignace  Vantorre,  Président-Fondateur, le groupe  a toujours  su étoffer son offre en anticipant les  évolutions  réglementaires et  les  attentes  des professionnels du  BTP.  Sogelink  place  l'innovation au cœur de ses préoccupations en consacrant 20 % de son chiffre d'affaires à la R&D et au déploiement de nouvelles solutions.

Son  expérience de plus de 16 ans  dans  le domaine du BTP lui permet aujourd'hui, d'apporter à tous  les acteurs  de l'écosystème des travaux, des réseaux  et du patrimoine une réponse adaptée à leurs besoins métier. Le groupe, qui emploie 160 collaborateurs,  a enregistré près de 33 M€ de chiffre d'affaires en 2016. Le  Groupe  est  désormais détenu  majoritairement par Naxicap  Partners, Ignace  Vantorre  et  le management complètent l'actionnariat.