Principe : Les participants sont invités à réagir à une série de questions ou de propositions polémiques constituant des amorces ou pistes de débat. En début de réunion, chaque participant peut également proposer son propre texte polémique ou questionnement.
Lieu : Maison Berty-Albrecht (Salle Charpennes) – 14, place Jules Grandclément – 691000 Villeurbanne – Metro : Gratte-Ciel ou Flachet – Bus C3, C11, C26
Date et horaire : jeudi 15 novembre 2018 de 18h à 20h

Plan de débat :

Proposition 1 : Dans l'état sauvage, l'homme agit selon son bon plaisir, il n'a d'autres limites que celles qui lui sont imposées par la nature et par l'ensemble des forces animales hostiles (dont celles des autres humains) qui lui sont supérieures.

Dans l'état civilisé, il établit des règles d'organisation sociale, généralement regroupées dans un texte nommé constitution, qui s'efforce de préciser le plus clairement possible ces règles et de les justifier par des principes équitables. Du point de vue de la liberté individuelle, la constitution actuelle, par l'intermédiaire de la Déclaration des Droits de l'homme qui lui est annexée,  énonce 3 articles qui encadrent cette liberté.

Art. 4. – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Question 1.1 : Ces articles, pris un par un, vous paraissent-ils clairs, équitables et suffisants ?

Question 1.2 : Ces articles posent-ils une limite à la restriction de la liberté individuelle ?

Question 1.3 : Y aurait-il lieu de définir, dans la constitution elle-même, le concept de « nuisance » invoqué dans l'article 4 comme étant la clef de voûte de la restriction de la liberté individuelle, plutôt que de laisser à la loi ordinaire le soin de le faire ?

Proposition 2 : On pourrait distinguer 3 catégories de nuisance :

• La nuisance « objectivement mesurable » et « constitutive d'un lien direct » entre l'action et sa supposée conséquence. Cette nuisance constatée fait apparaître un dégât objectif se concrétisant par une diminution d'un patrimoine physique ou matériel, et pouvant être évaluée ou chiffrée à l'aide d'un outil de mesure disponible en l'état actuel de la connaissance et de la science humaine. Exemples : vol, violence, homicide
• La nuisance « subjective », qui désigne le ressenti négatif d'une personne donnée soumise à tel ou tel stimulus extérieur. Exemples : insulte, diffamation, gestuelle, habillement
• La nuisance « par destination », qui désigne un comportement non nuisible objectivement, mais suspecté de pouvoir générer indirectement une nuisance objective en se fondant sur des données statistiques, des études scientifiques, ou, plus généralement, sur une opinion globale dominante. Exemples : alcool, drogue, opinions politiques

Question 2.1 : Cette catégorisation est-elle pertinente ou suffisante ?

Question 2.2 : Comment chacun de ces types de nuisance doit-il être réprimé ?

Proposition 3 : Le terme générique de « Loi » définit un ensemble de règles coercitives, qui se nomment aussi : règlement, décret, arrêté, ordonnance, circulaire, directive, et qui sont prises en partie par les élus de la nation, mais plus majoritairement par des fonctionnaires (ministres, préfets, technocrates). Ces règles coercitives s'imposent à chaque citoyen par rapport à la liberté qu'il aurait d'agir selon son bon plaisir, sous peine de sanctions exercées par la force publique. Ces règles se subdivisent en trois groupes : les interdictions, les contraintes circonstancielles et les contraintes non circonstancielles.

Les interdictions sont des empêchements directs qui limitent la libre activité de l'individu. Elles sont directement liées au concept de nuisance.

Les contraintes circonstancielles désignent une obligation de faire telle chose dans le cas où on entreprend préalablement une certaine action. Exemple : être obligé de mettre un casque si on entre dans un espace dont le règlement intérieur oblige au port du casque. Etre contraint de respecter le code de la route si on circule avec un véhicule sur la voie publique. Réglementations professionnelles

Les contraintes non circonstancielles, peuvent également être appelées obligation de faire en dehors de toute contingence. Elles désignent une obligation de faire telle chose sans avoir engagé d'action préalable, ou en étant immobile dans son espace privé. Exemple : donner une partie de son patrimoine pécuniaire à l'Etat (impôts, taxes), exposer sa vie au danger de mort (conscription). Elles ne sont pas liées au concept de nuisance.

Question 3.1 : les contraintes sont-elles liées au concept de nuisance ? Si non, par quel principe sont-elles justifiées ?

Question 3.2 : Que penser des contraintes suivantes : Port de la ceinture de sécurité, Impôt, Conscription, Normes de la vie privée (hauteur des barrières, piscines, esthétique habitat), Professions réglementées, Liberté d'entreprise, etc …