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Communiqué de presse : droit / justice

Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures

LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS

Communiqué le 02/03/2009

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Rappel du communiqué :
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens


Chasseurs et non chasseurs : deux poids, deux mesures :
la Ligue ROC en  appelle au Président de la République.

Le Gouvernement a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain CNCFS la création d’un délit d’entrave à la chasse. La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non chasseurs demande le retrait de ce texte inadmissible :

- Inadmissible, car on crée un délit pour régler un problème qui ne se pose en France que de façon ultra marginale, les actions de sabotage d’actions de chasse étant quasi inexistantes dans notre pays (entre 0 et 10 cas par an, selon un rapport de l’Assemblée nationale).
- Inadmissible, car dans ces rares cas, des outils juridiques existent dans notre droit pour en punir les auteurs.
Cédant aux pressions, le Gouvernement s’apprête à prendre un décret de complaisance pour un problème qui ne concerne, au plus, que quelques personnes par an.

La Ligue ROC espère donc qu’il va mettre la même célérité à régler un problème qui se pose dans toutes les campagnes de France et pour des milliers de personnes : celui du dérangement, voire des dangers que vivent nos concitoyens subissant la pratique de la chasse à proximité de leur demeure.
Depuis 1982, il n’existe plus d’interdiction de chasser à proximité des maisons, ce qui entraîne dérangement, sentiment d’insécurité, incidents, altercations et parfois accidents affectant des animaux de compagnie ou d’élevage, voire des humains.

La Ligue ROC attend donc le décret qui instaurera un périmètre de quiétude autour des habitations et des lieux de vie.

Au-delà, il est frappant de constater que les pouvoirs publics se sentent devoir créer un outil juridique pour régler quelques cas marginaux, quand dans le même temps les 1,3 millions de chasseurs peuvent pratiquer leur loisir sans qu’existe un code de la chasse.

Imaginerait-on la circulation routière sans code de la route ? C'est-à-dire sans code qui permette de punir préventivement tout auteur de comportement dangereux ? Et bien, il en est ainsi pour la pratique de la chasse avec une arme ! *

La Ligue ROC demande donc l’instauration d’un code de la chasse qui permettra d’améliorer la sécurité de tous. Et la Ligue ROC en appelle au Président de la République, dont on sait l’attachement pour la sécurité des français.
Monsieur le Président de la République, sortons du « deux poids, deux mesures » entre chasseurs et non chasseurs : la sécurité et la tranquillité des uns vaut bien celle des autres.
Monsieur le Président de la République, sortons du déséquilibre dans la façon de traiter les intérêts des uns et des autres : c’est indispensable pour renforcer la voie du dialogue dont la table ronde chasse a montré cet été que c’est la seule voie possible pour sortir d’un conflit stérile pour la nature, et c’est le seul moyen d’empêcher d’entretenir le conflit.

* Explications : en matière routière, si vous grillez un feu rouge vous êtes condamnable que vous ayez causé ou non un accident, c’est une réglementation préventive indispensable.  En matière de chasse, si vous commettez une imprudence sans provoquer d’accident, vous ne serez  pas verbalisé, la prévention ne joue donc pas.
UNE PETITION DE SOUTIEN A NOS DEUX DEMANDES EST DISPONIBLE A LA LIGUE ROC, ELLE SERA TRES PROCHAINEMENT EN LIGNE SUR www.roc.asso.fr

Contact presse :
Christophe Aubel, directeur
01 43 36 04 72

En savoir plus : http://roc.asso.fr


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