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Communiqué de presse : droit / justice

Rapport sur les comparutions immédiates à Lyon

Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Communiqué le 17/11/2009

Demande de renseignement

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Vous pouvez contacter le responsable de ce communiqué
en utilisant le formulaire ci-dessous :


Rappel du communiqué :
Présentation du 2ème rapport du réseau des observateurs aux comparutions immédiates à Lyon

Le « réseau d'observateurs citoyens » mis en place par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, en partenariat avec la Commission droits de l'Homme et la Commission pénale du Barreau de Lyon, composé de personnes venant d'horizons très divers (étudiants, actifs, retraités, juristes ou non) a pour mission de suivre les audiences de la 14ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon, réservée aux Comparutions Immédiates. Le but de cette initiative est d'analyser, sur la base de critères objectifs , le mode de fonctionnement des audiences de comparutions immédiates qui constituent la justice pénale quotidienne, suivant des règles qui lui sont propres.

Un premier rapport a été publié l'année dernière à partir de l'analyse de 500 procès suivis en 2007.

Notre second rapport, qui résulte des observations recueillies en 2008 (565 procès suivis) fera l'objet d'une présentation à la presse le :

Jeudi 26 novembre à 10h30
Ordre des Avocats – 34 rue de Bonnel – 69003 LYON

A cette occasion, sera également présenté le livret « TIG Mode d'emploi » réalisé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce document, destiné notamment aux futures structures accueillantes, apporte, dans un langage clair, des réponses aux premières questions que peuvent se poser les institutions et les personnes désireuses d'accueillir un « Tigiste ».

Contact presse :
conseil lyonnais pour le respect des droits
04 72 00 31 50

En savoir plus : http://www.clrd.org


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