Bénéficier dès aujourd'hui de la réglementation thermique 2012 

Paris, le 3 décembre 2009 – A quelques jours de l'ouverture de la Conférence des Nations-Unies de Copenhague sur le changement climatique, l'Association QUALITEL, organisme chargé de promouvoir et favoriser la qualité de l'habitat, rappelle que l'acquisition d'un logement neuf basse consommation (BBC) permet au particulier d'adopter dès aujourd'hui un comportement éco-responsable et d'agir concrètement en faveur de l'environnement, tout en bénéficiant d'aides financières de l'Etat (prêt à taux 0% - crédits d'impôts). Opter pour un logement basse consommation est également la garantie pour le particulier d'accéder à un logement sain, écologique et répondant aux normes de demain.


L'Association QUALITEL propose à travers son conseil du mois un point sur les avantages financiers dont peut bénéficier le particulier pour l'achat d'un logement à faible consommation énergétique.


Bénéficier d'aides financières de l'Etat …


Afin de réduire la consommation énergétique des logements français, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'actions, parmi lesquelles l'octroi d'aides financières aux acquéreurs de logements à faible consommation d'énergie. L'objectif consiste à généraliser le passage à des logements à faible consommation dès la fin 2012 en s'appuyant sur un label énergétique de référence, le label BBC-Effinergie*, délivré en complément des certifications multicritères proposées par QUALITEL.


Les aides financières disponibles concernent à la fois l'acquisition et l'investissement dans l'immobilier locatif : 


      Une prolongation du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements « verts » : Depuis 2007, les particuliers acquéreurs de leur résidence principale ont accès au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts. La Loi de Finance 2009 majore ce crédit d'impôt en le prologeant de 5 à 7 ans pour les logements BBC.

      Un bonus supplémentaire pour le Prêt à taux 0 % (PTZ) : A compter du 1er décembre 2009 une majoration pouvant atteindre 20 000 € par rapport au montant maximum du prêt à taux 0% sera proposé aux acquéreurs de logements BBC. Cette majoration s'ajoute au doublement du prêt à taux 0% mis en place dans le cadre du plan de relance économique.

      Le dispositif Scellier encourageant les économies d'énergie : Il permet à un particulier investissant dans l'immobilier locatif (acquisition ou construction d'un logement dans le but de le louer comme résidence principale) de bénéficier de réductions d'impôts conséquentes. Cette réduction est aujourd'hui fixée à 25% pour tous les logements la 1ère année (puis 20% les 8 années suivantes).

La Loi de Finance 2010 encore en discussion pourrait "verdir" ces aides en réduisant graduellement les aides affectées à des logements n'obtenant pas le label BBC Effinergie.

Les collectivités territoriales accordent également des aides aux particuliers achetant ou faisant construire des logements certifiés BBC Effinergie. C'est le cas notamment de la Région Alsace. 
 
… et d'un logement « vert » répondant aux normes de demain

L'ambition du Gouvernement et du Grenelle de l'environnement est de réduire de 38% d'ici à 2020 la consommation énergétique des bâtiments français. Afin d'atteindre cet objectif, les exigences en termes de construction sont régulièrement revues à la hausse avec notamment la future réglementation thermique 2012**.

Choisir un logement certifié BBC Effinergie par QUALITEL offre la garantie de respecter dès à présent la future réglementation thermique qui imposera le niveau de performance actuel du Label BBC-Effinergie pour toutes les constructions neuves à partir de 2013. 

Pour le particulier, cette certification par son approche globale et multicritères, est également un gage de confort (acoustique, thermique, visuel), de qualité environnementale et sanitaire, d'économies, et par conséquent de valorisation de son logement. 

Antoine DESBARRIERES, Directeur de QUALITEL, résume ainsi : "La certification revêt un double intérêt pour le particulier. Outre la certitude de bénéficier d'un logement confortable et respectueux de l'environnement, la certification permet une meilleure maîtrise de sa consommation énergétique et ainsi, offre la possibilité de réaliser des économies substantielles sur les charges". Antoine DESBARRIERES ajoute : « Prenons l'exemple d'un couple faisant l'achat d'un logement BBC en 2010 plutôt que d'un logement conforme à la RT 2005 : les économies réalisées sur les consommations peuvent dépasser largement 10 000 € sur 15 ans auxquelles on peut ajouter un bonus de 9000 € sur le crédit d'impôt (pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans)."

*BBC-Effinergie : Label énergétique officiel français proposé par l'Association Effinergie. Un bâtiment BBC est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure à 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré par an.
** RT 2012 : La Réglementation Thermique a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. Actuellement c'est la Réglementation thermique 2005 (RT 2005) qui s'applique. Lui succédera la RT 2012 encore plus exigeante.


A propos de QUALITEL :
Depuis 1974, l'Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l'habitat à travers la certification. Son conseil d'administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.
Plus de 120 000 logements ont sollicité une certification Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement ou NF Maison individuelle en 2008. Près de 1 000 maîtres d'ouvrage s'y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, l'Immobilière 3F, COGEDIM, Paris Habitat,…
Une trentaine de collectivités territoriales et d'aménageurs sont également prescripteurs de la certification.


Pour plus d'informations sur QUALITEL : www.qualitel.org