OULLINS, le 15 décembre 2009 – Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu'à l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les « conseillers territoriaux », siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle ils appartiennent.
Ainsi, pour permettre l'application de la réforme territoriale en mars 2014, le texte prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en 2011 sera de trois ans au lieu de six et que celui des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans au lieu de six. Le mode de scrutin pour ces deux échéances électorales, en 2010 et 2011, restera inchangé.
« En qualité d'orateur du groupe UMP, j'interviendrai aujourd'hui et demain au Sénat pour présenter le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce texte, l'un des quatre qui composent la réforme des collectivités territoriales, est l'étape initiale indispensable à la mise en place de ce nouvel élu, axe fort de la simplification voulue par le gouvernement et le chef de l'Etat », explique François-Noël Buffet.
Cette modification exceptionnelle de la durée des mandats a été mise en œuvre à plusieurs reprises par le législateur, notamment en 1990 où le mandat d'une série de conseillers généraux avait été prorogé d'un an et le mandat de l'autre série réduit de deux ans.
« Les futurs conseillers territoriaux seront le corollaire du couple département-région, ils auront vocation à garantir la bonne articulation des compétences entre ces deux catégories de collectivités. Ils seront surtout un vecteur important de clarification et de simplification des structures locales ! », conclut le sénateur.