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Communiqué de presse : divers
LOI SCELLIER : QUOI DE NEUF POUR 2011 ?
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Communiqué le 20/09/2010
Rappel du communiqué :
Dans le cadre du projet de loi des Finances 2011, la loi Scellier devrait subir quelques changements en 2011, entre la baisse des plafonds de loyer et la fin de la réduction d'impôt à 25%. En effet, les plafonds de loyer devraient baisser de 14% à 26% selon la zone géographique. En outre, la réduction d'impôt devrait passer de 25% à 13,5% (étalée sur 9 ans) sur le prix d'achat d'un logement neuf non BBC (bâtiment basse consommation) en loi Scellier classique à partir du 1er janvier 2011.
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