Vous êtes intéressés par les noms de domaine « veterinaire.fr », «avocat.fr », « agence.fr », « enfant.fr », « droit.fr », « emploi.fr », « securite.fr », « expertcomptable.fr », par des termes concernant des protocoles internet ou par des noms de pays ou de communes ? Il vous faut alors réagir vite.

A partir du 1er juillet, ces termes (la liste n'est pas exhaustive) appelés « fondamentaux » par l'AFNIC vont faire l'objet d'une ouverture, et vous pourrez ainsi les enregistrer plus facilement comme nom de domaine.

Des termes fondamentaux c'est quoi ? Jusqu'à maintenant, l'AFNIC restreignait l'enregistrement de ces termes qu'elle séparait en deux catégories :

- Les termes interdits : personne ne pouvait les enregistrer en raison de leur caractère raciste, injurieux, illicite ou contraire à l'ordre public. De rares exceptions étaient envisageables.
- Les termes réservés : ils ne pouvaient être enregistrés que par certaines personnes qui remplissaient des conditions particulières. C'était notamment le cas des domaines « .asso.fr », « .gouv.fr », « .tm.fr ».

Vous trouvez une liste non exhaustive ici : http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux#

Quel est le changement ? Il interviendra le 1er juillet 2011 à 12h et concernera donc ces termes dits « interdits » ou « réservés ».

Dorénavant, à condition de motiver sa demande et de prouver un intérêt légitime et un usage de bonne foi, il sera possible de demander l'enregistrement de ces termes en noms de domaine sans que l'AFNIC ne puisse valablement s'y opposer.

Dans la mesure où la demande ne fera plus l'objet d'un examen préalable mais postérieur, aucune pièce justificative n'est à envoyer lors de la demande : elles ne le seront que si l'AFNIC l'estime nécessaire, c'est-à-dire lors de l'examen de la demande.

Quelle sera la procédure auprès de l'AFNIC ? Elle se fera via un formulaire en ligne sur l'extranet du site de l'AFNIC, qui ne pourra être rempli que par les bureaux d'enregistrements (registrars) tels que Netissime.

Le futur titulaire se verra par la suite attribuer un code d'autorisation utilisable dans les quinze jours suivants. Dans le cas contraire, ou si la demande est rejetée, l'AFNIC étudiera la demande suivante qui concerne le même terme.

Les demandes seront traitées par ordre chronologique d'arrivée, conformément au principe « Premier arrivé Premier servi » caractéristique des noms de domaine.

Que peut faire Netissime pour vous ? Soucieux d'accompagner ses clients fidèles, Netissime se mobilise pour vous permettre d'obtenir les noms de domaine qui vous intéressent, suite au changement de législation. Les registrars étant les seuls à pouvoir remplir le formulaire en ligne, nous vous invitons donc à nous contacter si vous êtes intéressés par l'un de ces termes dits fondamentaux. Par contre, vos demandes devront se limiter à trois d'entre eux.

Une fois de plus, nous vous rappelons à ce titre que les noms de domaine sont régis par le principe du « Premier arrivé Premier servi », donc pour chaque terme seules les premières demandes seront traitées. Le nombre de demande sera évidemment particulièrement important, nous vous conseillons donc de faire vos demandes auprès de Netissime le plus vite possible.

Quelle sera la procédure à suivre auprès de Netissime? Vous avez jusqu'au JEUDI 30 JUIN 2011 à minuit pour envoyer à l'adresse mail fr@netissime.com la liste des noms (trois maximum) que vous souhaiteriez enregistrer, accompagnée d'une courte motivation justifiant cette demande : est-ce un nom de domaine en lien avec votre marque, avec le nom de votre société ? Quel est votre projet ? Exemple : vous travaillez dans la sécurité, raison pour laquelle vous souhaitez enregistrer « securite.fr ».

Netissime enverra au premier demandeur du terme concerné un bon de commande pour un montant de 29 € TTC par nom de domaine (12 € TTC par nom de domaine auxquels s'ajoutent 17 € TTC de frais de dossier). Vous disposerez alors de 48 heures pour régler le montant de cette commande. Si vous ne le faites pas, vous perdrez le bénéfice de la commande, et Netissime annulera votre demande et enverra un bon de commande au deuxième demandeur du même terme.

Toutefois, veuillez noter si le dossier n'est pas accepté par l'AFNIC, les frais de dossier ne pourront être remboursés, seuls les 12 € TTC correspondant aux frais d'enregistrement du nom de domaine seront remboursés par Netissime, sous forme d'avoir.

Le 1er juillet, Netissime mettra alors tout en oeuvre pour faire valider votre dossier auprès de l'AFNIC. Seules les demandes envoyées à fr@netissime.com seront prises en compte. Nous vous rappelons que les demandeurs doivent détenir un compte client chez Netissime.