NON A LA SUPPRESSION DU RSI !

 Le Premier Ministre, reprenant une promesse du candidat Macron, a annoncé cette semaine la suppression du RSI et son adossement au régime général dès 2018. Ce projet est présenté comme très favorable aux entreprises du commerce, de l'artisanat et aux professions libérales. En réalité, nous serions les grands perdants de cette réforme, si elle voyait le jour.  

 Parceque le rattachement du RSI  au régime général signifie :

-        Une augmentation massive de nos charges sociales 

L'alignement progressif des taux de cotisations des indépendants sur ceux des salariés entraînera une hausse de nos charges sociales de 48 à 60 % selon le niveau de revenus, sans droits supplémentaires. Et si demain les indépendants bénéficient de l'assurance chômage, on peut parier que nous devrons cotiser encore plus !

 -        Le financement du « trou de la Sécu » par les chefs d'entreprise 

Nous, artisans, industriels, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs ne nous soignons ou ne nous arrêtons que quand c'est indispensable, ce qui a permis par exemple au régime maladie des indépendants de dégager un excédent de 916 millions en 2016. L'intégration du RSI au régime général permettra demain aux pouvoirs publics de diminuer d'autant les déficits chroniques du régime général. La cigale aura dépouillé la fourmi !

 -        La confiscation de nos réserves

Le RSI a accumulé 18 milliards de réserves au titre de ses régimes complémentaires, grâce à une gestion responsable garantissant le versement des pensions jusqu'à la fin des années 2050. Les réserves de l'ARRCO et de l'AGIRC seront épuisées d'ici 2020. Avec l'adossement au régime général, la tentation sera très grande de faire main basse sur notre trésor de guerre pour combler les déficits des régimes salariés cadres et non cadres.  

 -        L'amplification des dysfonctionnements sur le recouvrement des cotisations

S'il y a eu tant d'erreurs depuis 2008 sur le calcul et le recouvrement de nos cotisations, la faute en incombe, non au RSI, mais aux URSSAF et à leur système d'information, incapable de gérer correctement cette mission. Les technocrates de l'époque avaient pourtant garanti que tout se passerait bien en déléguant cette activité à la branche recouvrement du régime général…. Pourquoi soudain  l'informatique poussiéreuse des URSSAF pourrait-elle faire des miracles en absorbant le RSI ? Les mêmes causes continueront à produire les mêmes effets, sans qu'un organisme comme le RSI puisse jouer le rôle d'amortisseur comme il a tenté de le faire depuis le début de la crise.

 -        Le transfert du pouvoir de décision aux syndicats salariés et aux technocrates

Les administrateurs qui siègent au RSI pour accorder des aides au paiement des cotisations en cas de maladie, de sinistre, pour remettre des majorations de retard ou encore améliorer prestations et services à l'assuré, sont des chefs d'entreprises élus par leurs pairs, confrontés aux mêmes difficultés. Ceci garantit une approche compréhensive et individuelle des dossiers, qui ne sera vraisemblablement plus de mise  demain, lorsque les demandes seront examinées par des commissions composées de permanents syndicaux FO, CGT ou CFDT du régime général, ou des directeurs de CPAM ou d'URSSAF passés par les grandes écoles….

 -        La perte de nombreuses prestations spécifiques

Le Gouvernement fait miroiter de nouveaux droits pour les indépendants, sans préciser leur mode de financement, dans le cadre de leur intégration au régime général. Il reste bizarrement très silencieux sur les  droits actuels spécifiques aux indépendants, qui risquent fort de disparaitre demain dans le cadre d'une harmonisation avec les salariés : fin du capital décès pour les retraités, fin du statut de conjoint collaborateur, fin des régimes d'invalidité adaptés aux différents métiers, fin de l'aide au départ en retraite, fin des aides au chauffage pour les retraités les plus modestes, fin des allocations maternité versées sans contrepartie d'arrêt de travail, fin des bilans santé retraite gratuits.… etc.

 Nous demandons donc au Gouvernement :

-        le retrait immédiat du projet de rattachement du RSI au régime général

-        l'association des chefs d'entreprise aux évolutions d'un régime propre aux professions indépendantes, efficace, solidaire, adapté à leurs modes d'exercice, et géré par leurs pairs.

 Soyez nombreux à signer et faire circuler cette pétition. Dans quelques semaines, il sera trop tard et vous regretterez la fin du RSI et son éclatement au sein de la bureaucratie du régime général !