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Communiqué de presse : transports

Nouveau tarif d'acheminement des certificats d'immatriculation (ex cartes grises)

Préfecture du Rhône

Communiqué le 11/09/2015

Suite à la publication au Journal Officiel de la République, le 8 septembre 2015, d'un arrêté fixant un nouveau tarif  de 2,76 euros (contre 2,50 euros précédemment) pour l'acheminement du certificat d'immatriculation au domicile du titulaire, la Préfecture du Rhône informe qu'à partir du 14 septembre 2015 :

° tous les dossiers parvenus en préfecture jusqu'au vendredi 11 septembre inclus resteront soumis au tarif de 2,50 euros ;

° les dossiers déposés à compter du lundi 14 septembre seront soumis au nouveau tarif de 2,76 euros.



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