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Communiqué de presse : environnement

Plan de Protection de l'Atmosphère : l'enquête publique est lancée

Préfecture du Rhône

Communiqué le 25/09/2013
Lyon, le mardi 24 septembre 2013

"environnement"
COMMUNIQUE DE PRESSE


Le nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise, qui vise à restaurer la qualité de l'air et respecter les normes en vigueur, est soumis à enquête publique jusqu'au 24 octobre 2013.

L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur pour le territoire rhônalpin, en particulier pour l'agglomération lyonnaise, où des niveaux élevés de pollution aux particules fines et dioxydes d'azote sont régulièrement constatés.

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit la stratégie de réduction des émissions de polluants afin de revenir à des niveaux d'exposition des populations compatibles avec le respect de la réglementation.

Un premier PPA de l'agglomération lyonnaise a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 30 juin 2008. Malgré la mise en place de plusieurs actions ayant permis de réduire les émissions de polluants atmosphérique (notamment dans le domaine industriel), le premier PPA n'a pas permis de ramener les concentrations de polluants dans l'air ambiant à un niveau satisfaisant. Aussi, une révision de ce document a été engagée en 2011 dans le cadre d'une concertation avec des collectivités locales, des représentants du monde associatif, des acteurs économiques, et des services de l'Etat.

L'objectif de cette révision est de restaurer la qualité de l'air et viser le respect des normes en vigueur, et notamment :

➢ ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les oxydes d'azote et les particules,

➢ diminuer les émissions d'oxydes d'azote et de particules fines,

➢ tendre à une exposition minimale de la population à la pollution, et traiter les points noirs par des actions spécifiques.


Ce projet concerne 115 communes des départements du Rhône (99), de l'Ain (15) et de l'Isère.


21 actions sont prévues :

• dans le domaine industriel, pour les établissements les plus émetteurs en oxydes d'azote et poussières, renforcement des actions de surveillance et mise en oeuvre d'actions de réduction des émissions,

• l'amélioration de la performance des appareils de chauffage au bois (foyers ouverts, inserts, poêles à bois) existants par un renouvellement accéléré du parc, ceux-ci étant à l'origine de la grande majorité des émissions de particules du secteur résidentiel,

• des objectifs de réduction d'émission dans le secteur des transports afin que les politiques de déplacements contribuent de manière renforcée à l'amélioration de la qualité de l'air : accélération de la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, amélioration de l'attractivité des transports en commun, mise en place d'une offre de covoiturage attractive, etc.

Dans la perspective d'une mise en oeuvre en 2014, le nouveau PPA de l'agglomération lyonnaise est soumis à enquête publique du 9 septembre au 24 octobre 2013 inclus.

Le projet peut être consulté auprès des communes où une permanence de la commission d'enquête est organisée, ainsi qu'auprès de la préfecture de l'Ain, de la DDPP (direction départementale de protection des populations) du Rhône, ainsi que des sous-préfectures de Vienne et de Villefranche-sur-Saône.


Dossier consultable sur le site internet de la DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpementdurable. gouv.fr/ppa-de-lyon-a3274.html.

Une adresse électronique est également ouverte : ddpp-enquete-ppa@rhone.gouv.fr

L'association Air Rhône-Alpes met par ailleurs à disposition sur son site internet (http://www.air-rhonealpes.fr/ ) l'ensemble des données et mesures en matière de qualité de l'air.


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