Equinox : agents de brevets et de marques de commerce
Propriété intellectuelle au Québec, au Canada et à l'international

Il montre que les actifs sont les vôtres.
Il vous donne des droits exclusifs à travers Canada pour 15 ans et peut être renouvelé indéfiniment.
Il arrête les autres d'utiliser une marque confusément similaire.

Il vous permet de violations de drapeau par d'autres.
Il contribue à la licence de marque, que vous pouvez utiliser pour augmenter les revenus et d'augmenter la portée de votre marque.

Comment enregistrer votre marque?
Voir le Guide de marques pour plus de détails sur le processus de demande et ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas enregistrer. Vous pouvez faire une demande de marque de commerce par vous même ou d'embaucher un agent de marque déposée.

Recherche des marques existantes
Assurez vous que votre marque est distinct des autres
Si vous avez trouvé une marque qui fonctionne pour votre entreprise, la première étape est de rechercher la base de données canadienne sur les marques pour voir si il est disponible. Pour ce faire, avant d'investir temps, argent et énergie dans une marque qui peut ne pas être disponible pour une utilisation au Canada.

La Base de données sur les marques canadiennes comprend toutes les marques actives et inactives qui ont été soit demandées, soit enregistrées sous les marques de commerce actuels loi ou des ex législation sur les marques. Voir la section d'aide de la base de données pour une description complète du contenu.