Le 1er janvier 2016 entre en vigueur la réforme de la mutuelle d'entreprise. Toutes les entreprises françaises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, et ce, quelle que soit leur taille. Vous trouverez ici les trois conseils essentiels pour mettre la place la mutuelle collective dans votre société.

La mutuelle entreprise obligatoire 2016 a été instaurée par la loi du 14 juin 2013, suite à l'accord ANI du 11 janvier 2013 conclu entre trois grandes organisations patronales et syndicats français pour encourager la compétitivité entre les entreprises et renforcer la sécurité de l'emploi. L'objectif de cette réforme du système de la santé est de généraliser la complémentaire santé pour en faciliter l'accès au plus grand nombre possible de citoyens.

Selon le législateur, la complémentaire santé collective doit être mise en place au sein de toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille.

En fonction du secteur d'activité de l'entreprise, le calendrier législatif de la mise en place de la mutuelle entreprise et les conditions de la négociation du contrat collectif varient : par exemple, si l'entreprise possède un délégué syndical, l'employeur doit négocier le contrat de la mutuelle collective avec son accord, mais si l'entreprise est une PME de moins de 50 salariés, alors il peut négocier le contrat de manière unilatérale.

Indépendamment du secteur d'activité, le dispositif doit être intégré complètement et définitivement dans toutes les entreprises au plus tard d'ici le 1er janvier 2016 : l'employeur doit donc avoir souscrit un contrat auprès de l'assureur de son choix d'ici cette date (suite à une mise en concurrence entre plusieurs assureurs). Pour en savoir plus sur la réforme de la complémentaire santé collective, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://assurance-zen.fr/mutuelle-entreprise-obligatoire/.

Voici les trois clés pour la mise en place de la complémentaire santé collective obligatoire :

La communication avec ses salariés, point essentiel :

Il est indispensable de prévoir un temps de dialogue avec ses salariés. Il faut aussi présenter la mutuelle d'entreprise comme un véritable atout pour eux et non comme une obligation. L'employeur peut expliquer en détails à ses salariés ce que prévoit la loi comme le contenu de panier de soins minimum ou les cotisations. On peut par exemple demander à ses salariés s'ils veulent cotiser un peu plus afin d'avoir un panier de soins plus important que celui imposé par la loi. Etudier les besoins de ses salariés peut aussi s'avérer fort utile afin d'adapter les postes de soins importants : beaucoup de vos salariés ont des problèmes optiques ? L'employeur pourra faire des propositions en conséquence. Cette réforme peut s'avérer être un levier social très fort dans l'entreprise.

La sur-complémentaire santé pour éviter le mécontentement de ses salariés :

Le panier de soin imposé par la loi est le minimum. Il est en règle générale insuffisant pour couvrir les besoins de tous les salariés. Les offres de mutuelle entreprise peuvent donc être complétées par des options de sur-complémentaire santé. Pour résumé, en plus de la solution socle de base commune à tous les salariés, les salariés pourront choisir des options qui correspondent au mieux à leurs besoins particuliers. Néanmoins, ces sur-complémentaires santé sont financées exclusivement par les salariés, et non pas par l'employeur. Le régime de base  obligatoire est quant à lui financer à au moins 50% par l'employeur. Cependant, le fait que ces sur-complémentaires soient négociées au niveau de l'entreprise permette quand même aux salariés de bénéficier de tarifs avantageux. La sur-complémentaire santé est un bon outil pour rassurer les salariés qui peuvent être inquiets sur les nouvelles garanties qu'ils obtiendront avec leur mutuelle santé collective.

Ne pas s'y prendre à la dernière minute :

Un mot d'ordre : ne surtout pas attendre le dernier trimestre 2015 pour mettre en place la sur-complémentaire santé de son entreprise. Dans l'idéal, il faut que l'employeur s'y prenne le plus tôt possible, cet été ou en septembre 2015 afin de disposer de quatre mois minimum pour tout mettre en place. En effet, des nombreux acteurs doivent être consultés, employés comme professionnels de l'assurance, il faut choisir la couverture la plus adaptée et rédiger l'acte juridique. Afin que tout soit en place pour le 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de la réforme, l'idéal est de commencer ses démarches le plus tôt possible.