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Lille Communiqués
Les communiqués de presse en direct Lille & Nord-Pas-de-Calais
Communiqué de presse : société / vie sociale
Reconnaissance état de catastrophe naturelle : Cogny, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux
Préfecture du Rhône
Communiqué le 10/09/2010
L'arrêté interministériel du 7 septembre 2010 7 septembre 2010 7 septembre 2010 7 septembre 2010 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues sur le territoire des communes de :
- COGNY, JARNIOUX, VILLE SUR JARNIOUX le 6 juin 2010
est paru au Journal Officiel du 10 septembre 2010
Les sinistrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de
catastrophes naturelles.