La conseillère régionale communiste de Lyon, Sabiha AHMINE propose à l'ANECR une motion "La Parité en danger", contre la Réforme territoriale.

La mobilisation contre la réforme territoriale et ses dangers sur la Parité se poursuit dans nos villes et régions. Après Lyon, le 20 novembre 2009, nous étions ensemble à Marseille le 10 et 11 décembre 2009 pour dire non au mépris.

Ainsi lors d'une réunion des conseillers régionaux communistes et apparentés de France et autres respensable de l'ANECR,organisée en marge du congrès de l'Association des Régions de France (ARF), j'ai présenté une motion, adoptée à la majorité, dénonçant les dangers de la réforme territoriale en cours sur la Parité. En effet cette Réforme est une regression sans précédent.

En effet, l'histoire des droits des femmes est une longue lutte pour l'égalité républicaine, de conquête des libertés, de reconnaissance et de partage des pouvoirs : sociale, économique ou politique... Rappelons nous des suffragettes, du droit de vote et d'éligibilité des femmes en France et ailleurs dans le monde qui est le fruit de la résistance et du combat pour la liberté et la modernité de l'ensemble la société. Dans ce sens, la Loi sur la Parité a été une avancé majeure.

Mais depuis quelques temps, nous assistons ici et là à des tentatives de retour en arrière par une régression sans précèdent des droits fondamentaux, dont les droits des femmes en particulier, ainsi que d'autres manœuvres de remise en cause de nos valeurs républicaines d'égalité, de liberté et de fraternité avec leur socle la citoyenneté.


C'est dans ce contexte de crise socioéconomique, de repli identitaire et de recul inquiétant, que le gouvernement a choisi de s'attaquer à la parité. Après s'être attaqué à la liberté de la femme à disposer de son corps par la fermeture de maternités et de centres d'IVG, qui ont diminué de moitié en 20 ans en France ; après les attaques en règle contre le service public des droits des femmes que nous avons dénoncé ici même au sein de notre assemblé régionale ; après des tentatives de remise en cause de la mixité à l'école et autres désengagements de l'Etat … ; la Réforme territoriale en cours annonce purement et simplement la fin de la parité politique locale.

En effet, avec le Projet de réforme territoriale en cours, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées, alors qu'aujourd'hui elle sont 47,6 % à siéger aux conseils régionaux au lieu des 27,5 % en 1998. Cette réforme territoriale proposant ainsi l'élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80 % du scrutin, serait fatale à la parité.


C'est un recul grave de la représentation des femmes qui touche à l'organisation de notre pays et de nos territoires pouvant entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante. Il ne faut jamais oublier que la parité à l'échelle locale est loin d'être acquise. Le seul chiffre existant concernant la place des femmes dans l'intercommunalité, qui est celui des femmes présidentes, se situe entre 5,6% et 10% ! Ainsi on parle de moins de 30% de femmes dans un conseil communautaire pourtant composé de membres choisis dans des conseils municipaux eux-mêmes paritaires.


Rajouter à cela les conseils généraux qui sont à la traîne de la parité, on n'est plus dans le résiduel, on est dans l'exclusion.

Plusieurs associations des droits des femmes, des hommes et des femmes politiques, de simples citoyennes et citoyens, se sont levés contre cette réforme territoriale et déplorent une telle régression en affirmant que c'est un danger pour la parité. Elles et ils dénoncent un « procédé antidémocratique et anticonstitutionnel » et demandent de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme.

L'Association Nationale des élu-e-s communistes et républicains, qui s'est déjà exprimée activement contre la réforme territoriale, et qui la rejette en bloque, est à même de dénoncer cette dérive démocratique sur la parité.

C'est pourquoi, nous avons besoin plus que jamais de renforcer la vigilance concernant tous ce qui touche au respect des droits de la personne humaine, des droits du citoyen et des droits des femmes, sans discrimination.

Motion
Dans le sens d'une véritable réforme globale, l'ANECR demande au gouvernement :

De faire respecter le principe de Parité en l'inscrivant dans la Constitution de la République Française ;

De veiller au respect du scrutins proportionnels avec obligation de parité pour toutes les élections locales, tant en zone urbaine qu'en zones rurales ;

En conséquences, de suspendre le projet de reforme territoriale en cours.