Communiqué de presse
Paris, 1er septembre 2015
Tessi
FACTURE : conformité fiscale approuvée en matière de facture électronique
La plateforme Tessi FACTURE est reconnue conforme au nouvelles
directives en matière de dématérialisation fiscale, suite à un audit conduit par
le cabinet EY Société d'Avocats.
Un signe de reconnaissance majeur quant à la valeur de la solution
d'un point de vue réglementaire.
Une conformité au service de la
transition numérique des entreprises
Le passage à la facture électronique est un
enjeu majeur pour les entreprises non seulement du point de vue économique,
mais également sur le plan fiscal et réglementaire : poussé par les
pouvoirs publics, il s'agit désormais d'un passage obligé pour toutes les
entreprises, notamment pour celles qui échangent avec les collectivités et
administrations. Son application est en outre réglementée par des directives
européennes et le Code Général des Impôts.
Afin d'afficher la valeur de Tessi FACTURE sur ces
différents plans, Tessi documents services a fait auditer sa plateforme par le
cabinet EY Société d'Avocats, expert
en matière de dématérialisation fiscale, qui a rendu un rapport en juillet
dernier attestant de la conformité fiscale de la solution, quant aux 3 voies
possibles de dématérialisation d'une facture :
- Factures électroniques sécurisées transmises sous
la forme d'un message structuré « EDI fiscal » (art. 289
VII-3° du CGI)
- Factures électroniques de type PDF sécurisé
via un certificat électronique de niveau RGS** (art. 289 VII-2° du CGI)
- Factures électroniques sécurisées via des
contrôles établissant une piste d'audit fiable (art. 289 VII-1° du CGI)
Tessi FACTURE est ainsi aujourd'hui l'une des rares plateformes du
marché à proposer la mise en œuvre des 3 voies de dématérialisation fiscale.
« C'est
un atout majeur pour les entreprises dont le projet ne peut se traduire d'un
seul coup par 100% des flux évoluant vers les formats EDI et/ou PDF signé
RGS**. C'est pourquoi nous avons tenu à proposer une alternative qui
répond aussi aux exigences de Contrôles Documentés et Permanents demandées
l'administration fiscale », déclare Eric jamet, Directeur Marketing Tessi
documents services.
Le module Dossier de Gestion permet en effet, de rassembler, tracer et
conserver les documents et événements se rattachant à l'existence d'une
facture, validant ainsi son intégrité et son authenticité via la constitution
d'une piste d'audit fiable. Tessi FACTURE assure ainsi de prendre en compte dès
le 1er jour, la gestion de l'ensemble des flux factures : papier et
électronique.
Le
saviez-vous ?
Le processus
d'harmonisation fiscal entre les membres de l'UE a conduit la réglementation française
à évoluer. Dans ce cadre, les règles de facturation (émission, réception,
archivage) sont strictes et doivent être respectées pour garantir la recevabilité de celles-ci pour
l'administration fiscale.
Tessi FACTURE : la gestion électronique des factures
entrantes et sortantes
Tessi FACTURE est une plateforme logicielle
disponible en mode SaaS, éditée par le pôle Solutions et Technologies de
Tessi documents services, conçue pour permettre la dématérialisation des
factures clients et fournisseurs et automatiser leurs processus de gestion.
Cette plateforme propose un périmètre complet de fonctionnalités métier :
contrôles
des mentions obligatoires, saisie en ligne, workflow de bon à payer,
autofacturation, regroupement de factures pour émission, portail collaboratif,…
Hébergée sur les datacenters de Tessi documents
services, elle intègre des options de gestion de souscription ou de commande en
ligne, ou encore des solutions de gestion des paiements, issue de l'expertise de
Tessi documents services dans ces domaines (Signature électronique de contrat,
mandat SEPA, paiement mobile, TIPSEPA…), permettant de couvrir la gestion
globale des processus « Order to Cash » et « Procure to
Pay »
Tessi document services accompagne également sa
plateforme de services externalisés disponibles à la carte, pour
aider les clients à conduire et déployer leur projet : numérisation ou
éditique des factures, services d'aide à l'affiliation des clients ou
fournisseurs, cellule relation client ou recouvrement, traitement des
encaissements…
Avantages et points clefs de
la facture électronique
Pour les
fournisseurs ou facturiers (Emission de factures sortantes)
Pour les clients ou donneurs
d'ordres (Gestion factures entrantes)
Le saviez-vous ?
Tessi
FACTURE émet chaque mois plus de 150 000
factures pour le compte d'entreprises des secteurs du Transport, des
Télécoms, de l'Industrie et du Commerce.
À propos de Tessi documents services
Tessi documents services est le pôle d'activité
de Tessi spécialisé dans le domaine de la gestion multicanale des flux
documentaires, du traitement des moyens de paiement et des opérations back
office métiers associées. Représentant 72 % de l'activité du groupe, déployant
auprès de 500 clients une offre étendue de prestations externalisées et de
solutions technologiques, Tessi documents services accompagne les banques, les
entreprises et les administrations dans leurs projets d'optimisation des
processus et de transformation digitale. Comptant 4 200 personnes en
Europe, Tessi a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 247,1 millions
d'euros, en croissance de 3,3%.
Plus
d'informations
sur : http://www.tessidocumentsservices.fr et http://www.tessi.fr
Contacts presse :
Tessi documents services
Eric Jamet
Directeur marketing et communication
01 41 31 53 83
TBWA Corporate
Emilie Sotton
Chef de groupe RP
04 37 47 36 26
emilie.sotton@tbwa-corporate.com