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Communiqué de presse : transports

Un nouveau permis de conduire européen entre en vigueur le 19 janvier : Que dois-je faire ?

Préfecture du Rhône

Communiqué le 18/01/2013
L'Union européenne impose aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013.
Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées.

Les permis de conduire délivrés jusqu'à aujourd'hui et actuellement utilisés (les permis roses) seront valides jusqu'au 20 janvier 2033.
Ces permis de conduire seront progressivement remplacés par les permis format carte de crédit, entre 2015 et 2033, selon des modalités à définir.
Il est donc inutile d'aller en préfecture pour changer de permis de conduire

Les modalités de délivrance des permis de conduire restent identiques.


Vous ne devez faire une demande auprès de la Préfecture que dans les hypothèses suivantes :

 premier permis de conduire (primata) ou insertion d'une nouvelle catégorie après examen ;
 duplicata suite à une perte ou à un vol ;
 renouvellement d'un permis à l'issue d'une visite médicale, pour raison professionnelle ou médicale ou consécutive à une décision de suspension, d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire.

 A partir du 19 janvier 2013, ce sera donc un nouveau modèle de permis de conduire cartonné rose qui sera délivré intégrant ainsi les nouvelles catégories de permis de conduire récemment créées :


 Six nouvelles catégories
Catégorie Description

AM Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Équivalente à l'actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR). Il n'entre pas dans le régime du permis à points. Il peut être délivré à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour les voiturettes à l'issue d'une formation de 7 heures débouchant sur l'obtention du BSR.

A2 Pour les motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kW et  dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Cette catégorie intermédiaire pour la conduire des deux roues motorisés limite un titulaire de 18 ans aux motos de moins de 35 kW pendant deux ans. Après une formation de 7 heures, il obtient le permis A (20 ans).

C1 Pour les véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.

C1E Pour les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semiremorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 T
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E est
inférieur à 12 T

D1 Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas 8 mètres
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé
en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.

D1E Pour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.


 Tableau des équivalences des catégories / de l'ancien permis et du permis européen

Avec leur permis de conduire actuel, les titulaires des catégories en vigueur avant le 19 janvier 2013 pourront conduire les catégories du permis européen listées ci-dessous.

Catégories avant le 19 janvier 2013 :  Catégories du permis européen
A1 : AM, A1, B1
A : AM, A1, A2, A, B1
B1 : AM, A1**, B1
B : AM, A1*, B1, B
B(E) : AM, A1*, B1, B, BE
C : AM, A1*, B1, B, C1, C
E(C) : AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE (cf. 3)
D : AM, A1*, B1, B, D1, D
E(D) : AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE


 Conduire un deux roues < 50 cm3 à partir de 2013

Pour la conduite d'un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d'un permis avec une catégorie nommée AM est obligatoire seulement pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.

Pour les autres personnes, le droit à conduire est maintenu sans avoir à accomplir de nouvelles démarches.

Pour plus d'information sur le site du Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr


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