Université Lumière Lyon 2
Communiqué concernant la situation du Programme national de numérisation PERSEE

Une pétition relative au programme national de numérisation PERSEE vient d'être mise en ligne. Cette pétition relate une certain nombre d'inquiétudes relatives au devenir du Programme PERSEE et fait à la présidence de notre une université un certain nombre de griefs et rapporte un certain nombre de faits totalement inexacts.

En tout état de cause, contrairement à ce qui est indiqué dans la pétition, le programme PERSEE n'est absolument pas en danger.

C'est précisément pour pérenniser cette structure de grande qualité et lui permettre de disposer des moyens nécessaires à son développement que l'Université Lumière Lyon 2 a décidé de faire droit sans délai aux demandes répétées du directeur du Programme PERSEE de créer une unité mixte de services CNRS, rattachée au PRES-Université de Lyon, suivant ainsi les recommandations de l'AERES.

Le programme PERSEE va donc simplement changer de porteur et EN AUCUN CAS SA DISPARITION, ANNONCEE PAR LA PETITION, N'A ETE ENVISAGEE.

Le bureau du PRES-Université de Lyon a voté le 1er mars dernier le principe d'un rattachement de PERSEE au PRES-Université de Lyon.

Le Ministère et le CNRS ont rappelé à plusieurs reprises leur soutien à ce programme. Lors d'une rencontre avec la direction du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche le 3 mars 2011, l'Université Lyon 2 a garanti que cette réorganisation se ferait dans les meilleures conditions pour les personnels. Tous les contrats des personnels sont évidemment garantis. Le Ministère a quant à lui réaffirmé sa volonté de soutenir PERSEE, tout comme le CNRS.

La présidence souhaite apporter à la communauté universitaire tous les éléments utiles à la compréhension de ce dossier.

Rappel des faits

Notre université a signé le 15 octobre 2003 puis le 2 mai 2007 deux conventions relatives à la mise en oeuvre d'un programme national, de la responsabilité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de numérisation, de traitement documentaire, de diffusion, et de la valorisation scientifique portant l'acronyme de PERSEE.

Ces conventions, tripartites (Lyon 2, Centre Informatique nationale de l'Enseignement Supérieur, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche), qui engagent financièrement notre université, n'ont à l'époque fait l'objet d'aucune présentation, d'aucun débat et d'aucun vote devant les instances représentatives de l'Université (le conseil scientifique et le conseil d'administration). Cette situation institutionnelle explique d'ailleurs que l'équipe présidentielle n'a pas fait figurer PERSEE dans le bilan du quadriennal 2007-2010.

A travers la convention de 2007, l'Université s'engage à mettre à disposition, sur ses propres ressources en personnels, une équipe de 4 fonctionnaires titulaires de catégorie A : deux ingénieurs de recherche, un ingénieur d'études, 1 conservateur des bibliothèques (article 3 de la convention). Au titre de l'année 2010, la prise en charge de ces postes représente une masse salariale de 231 000 euros. Par ailleurs, le programme PERSEE occupe de fait près de 300 m2 de locaux de Lyon 2 dans le dôme de l'Université, situés 18 quai Claude Bernard et bénéficie de tous les services offerts par l'Université Lyon 2.

Par ailleurs, l'équivalent de 12 personnels à temps plein (contractuels ou vacataires) est employé par l'Université Lumière Lyon 2 et rémunérés sur le budget PERSEE alloué par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, correspondant au total à une dotation annuelle de 500 000 euros par an.

Il faut noter enfin qu'en dépit des moyens considérables mis à disposition par l'Université Lumière Lyon 2, notre établissement ne dispose à travers cette convention d'aucun pouvoir décisionnel sur le programme, à telle enseigne que :
- notre établissement est totalement absent, par exemple, du processus de nomination du directeur du programme PERSEE.
- notre établissement est totalement absent du comité de pilotage de PERSEE
- le bilan annuel d'activité et le bilan général du programme PERSEE n'est pas transmis à l'Université
- le conseil d'administration de notre université ne se prononce pas sur le bilan du programme PERSEE et ses orientations.

Bilan de l'activité de PERSEE

Il ressort de l'analyse financière du programme PERSEE, rattaché sur le plan budgétaire à la direction de la Recherche que l'Université Lumière Lyon 2 a dû supporter sur ses ressources propres 3 années de déficits consécutifs à hauteur de 98 346 euros en 2007, 129 471 euros en 2008, 87 552 euros en 2009, soit un total déficitaire de 315 023 euros en trois ans. Le budget 2010 présente lui en excédent inhabituel de 98 594 euros qu'il faut davantage attribuer à l'arrêt précoce du paiement des factures du fait du passage à SIFAC qu'on a un inattendu souci des équilibres financiers. Plus les coûts récurrents.

Par ailleurs, il faut noter que le passage aux responsabilités et compétences élargies fera peser directement sur la dotation de notre établissement dans 9 mois les traitements des 4 fonctionnaires rémunérés sur le budget "Etat".

Situation pour l'année 2011

La situation du programme PERSEE au sein de notre université soulève des interrogations qui ne mettent aucunement en doute la légitimité d'un tel programme, son intérêt pour les Sciences Humaines et Sociales. Il est en revanche tout aussi légitime de s'interroger sur l'opportunité pour notre établissement, par ailleurs notoirement sous doté en moyens, en personnels et en locaux disponibles, de supporter à lui seul les efforts financiers d'un programme national.

De plus, c'est le rapport de l'AERES, consultable à l'adresse suivante http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/15391/252489/file/AERES-S1-Programme%20Pers%C3%A9e.pdf qui a proposé le rattachement de PERSEE au PRES-Université de Lyon dans le cadre du prochain contrat quinquennal :

"La création du PRES (...) est une opportunité pour PERSEE de s'inscrire dans le cadre des initiatives d'excellence (...) et de renforcer sa lisibilité et sa pérennité"
" PERSEE doit s'affranchir d'un mode de fonctionnement répondant à un cahier des charges ministériel et faire valoir ses propres stratégies de développement"

La présidence a rencontré à plusieurs reprises depuis plus d'un an la direction de PERSEE sur la question du portage institutionnel du programme. Les responsables administratifs de PERSEE ont été régulièrement reçus par M. le directeur général des services.

C'est d'ailleurs la direction de PERSEE qui, en premier lieu, a fait connaître à la présidence sa volonté de voir PERSEE évoluer en dehors de notre établissement, sous la forme d'une unité mixte de service CNRS. L'Université Lyon 2 a  immédiatement soutenu cette demande auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du CNRS.

Conformément à cette orientation, la présidence de Lyon 2 a donc pris l'initiative d'informer les deux autres partenaires du Programme PERSEE de la dénonciation de la convention de 2007, afin d'ouvrir dans la période des trois mois qui viennent, une période de discussion et de négociation relative au transfert de cette activité vers une autre structure, en l'occurrence le PRES. Cette question devant être réglée avant la signature du prochain contrat quinquennal 2011-2015 qui interviendra fin mai-début juin. Il n'y a eu dans ce dossier aucune précipitation.

La présidence a demandé la semaine dernière à pouvoir rencontrer les personnels de Lyon 2 affectés au programme PERSEE afin de les informer de la nature de changements qui vont se produire. Cette demande de rencontre n'a pas pu être satisfaite en raison de la période de congés de certains personnels. Une rencontre a été programmée jeudi 17 mars 2011. Par ailleurs, un point d'information aura lieu lors du conseil d'administration du 18 mars.

La présidence de l'Université Lumière Lyon 2