Communiqués de presse : amendement
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) amendement a été défini.
>> Un amendement de François-Noël Buffet pour aider les collectivités signataires d'une convention FCTVA
Sénateur François-Noël Buffet
Conscient de l'effort fourni par les collectivités locales et de leur engagement dans le plan de relance, et avec l'appui du Gouvernement et de Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, le sénateur François-Noël Buffet a déposé un amendement au Sénat, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2010. Grâce à cet amendement, les collectivités qui se sont mobilisées pour investir davantage en 2009 seront aidées à percevoir le versement anticipé du FCTVA de façon pérenne.> lire la suite
Sénateur François-Noël Buffet
Conscient de l'effort fourni par les collectivités locales et de leur engagement dans le plan de relance, et avec l'appui du Gouvernement et de Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, le sénateur François-Noël Buffet a déposé un amendement au Sénat, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2010. Grâce à cet amendement, les collectivités qui se sont mobilisées pour investir davantage en 2009 seront aidées à percevoir le versement anticipé du FCTVA de façon pérenne.
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