Communiqués de presse : juridiction
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) juridiction a été défini.
>> Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.> lire la suite
Haas-avocats
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Diffusez vos communiqués de presse
Pub
CHR Chef, équipement pour la restauration professionnelleCommuniqués les plus consultés :
Lille-communiques.com dans les autres régions
Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :