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Communiqués de presse : loi Sapin II

Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) loi Sapin II a été défini.

>> Projet de loi Sapin II - Défense de l'Artisanat : Une victoire de la FFB à l'Assemblée Nationale
FFB Région Rhône-Alpes

Le projet de loi « Sapin II » a été débattu à l'Assemblée Nationale la semaine dernière. La mobilisation, auprès des députés, des Fédérations Départementales du BTP de Rhône-Alpes et de l'ensemble du réseau FFB a permis de faire échec à plusieurs articles qui menaçaient les artisans. > lire la suite

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