Communiqués de presse : loi immigration
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) loi immigration a été défini.
>> L'OQTF, un acronyme qui fait peur
Maître Lantheaume
L'OQTF ou l'Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision qui accompagne en général le refus d'un titre de séjour pour un étranger. Cependant il existe des recours, un ressortissant étranger peut contester une OQTF devant le tribunal, mais attention aux délais !> lire la suite
Maître Lantheaume
L'OQTF ou l'Obligation de Quitter le Territoire Français, est une décision qui accompagne en général le refus d'un titre de séjour pour un étranger. Cependant il existe des recours, un ressortissant étranger peut contester une OQTF devant le tribunal, mais attention aux délais !
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