Communiqués de presse : taxe professionelle
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) taxe professionelle a été défini.
>> Remise du rapport de la mission parlementaire sur la réforme de la taxe professionnelle
Sénateur François-Noël Buffet
Pour préciser les conséquences de la réforme dans la durée et définir les aménagements nécessaires, le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'à cinq autres collègues députés et sénateurs, une mission parlementaire dont nous venons de transmettre les conclusions dans un rapport remis hier à Madame Christine Lagarde.> lire la suite
Sénateur François-Noël Buffet
Pour préciser les conséquences de la réforme dans la durée et définir les aménagements nécessaires, le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'à cinq autres collègues députés et sénateurs, une mission parlementaire dont nous venons de transmettre les conclusions dans un rapport remis hier à Madame Christine Lagarde.
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