23/11 > Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle Haas-avocats Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
25/09 > Défendre ses droits gratuitement Réponse à Tout Comment se défendre gratuitement?
Le magazine Réponse à Tout! de ce mois-ci vous donne les astuces pour vous défendre juridiquement contre différentes situations.
11/09 > Cession d’entreprise : trouvez vos réponses sur transmission-entreprise.fr Transmission-Entreprise.fr En France, près de 450 000 entreprises devraient changer de main d’ici 2020. Faces à de nombreuses défaillances, c’est l’économie du pays qui est touché, entrainant la suppression de nombreux emplois. L’une des seules raison revient à une préparation insuffisante de la succession. Pour un dirigeant, évaluer le présent et le futur est un moyen d’assurer la pérennité de son entreprise.
02/03 > Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
25/02 > Maisons individuelles : l'ARPP (ex BVP) et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs" Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
18/02 > « Pour des cirques SANS Animaux » Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.